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TitreAuteurAccèsNuméro
Droit et genreRÉGINEn°16/7905-6 mai 2021
L'affaire Sarah Halimi : retour sur les principes de responsabilité et d'irresponsabilité pénaleYves Mayaudn°16/7905-6 mai 2021
L'affaire « Julie » devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformesGuillaume Beaussonien°16/7905-6 mai 2021
Les outils du nouvel équilibre entre prêteurs et consommateurs dans le contentieux des crédits affectésMarc-Olivier Barbaudn°16/7905-6 mai 2021
La clause de déchéance de garantie pour déclaration tardive du sinistre : vigilance de la Cour de cassationBernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahian°16/7905-6 mai 2021
Fin de vie libre et choisie et aide active à mourir : un prélude au changement ?Sara Brimon°16/7905-6 mai 2021
In memoriamDidier Guéveln°15/7904-29 avril 2021
Internet (donnée de connexion) : validation de l'obligation de conservation, CE 21 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Transport aérien (Convention de Varsovie) : compétence des juridictions françaises – Cour de cassation, 1re civ. 14 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Bail commercial (renouvellement) : accord sur le maintien des clauses antérieures – Cour de cassation, 3e civ. 15 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Indivision (créance d'un indivisaire) : point de départ de la prescription – Cour de cassation, 1re civ. 14 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Testament (capacité) : legs à une association sans capacité au jour du décès – Cour de cassation, 1re civ. 14 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Succession internationale (conflit de juridictions) : critère de la nature de l'action – Cour de cassation, 1re civ. 14 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Mesure d'assistance éducative (droit de visite) : office du juge aux affaires familiales – Cour de cassation, 1re civ. 14 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Sous-traitance (maître de l'ouvrage) : responsabilité pour faute du sous-traitant – Cour de cassation, 3e civ. 15 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Entrepreneur (obligation de conseil) : adaptation d'un parquet aux lieux de vie – Cour de cassation, 3e civ. 15 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Construction sur le terrain d'autrui (démolition) : constructeur de bonne foi – Cour de cassation, 3e civ. 15 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Droits de la défense (détenu) : communication téléphonique avec son avocat – Cour de cassation, crim. 13 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Confiscation (bien d'un tiers) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 23 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Ordonnance de renvoi (purge des nullités) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 23 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
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