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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Actualité jurisprudentielle.David Ruziéno 6, novembre-décembre 2001
Etudeno 6, novembre-décembre 2001
L'agrément à l'adoption peut-il être délivré à un homosexuel ?Anne Marceauno 6, novembre-décembre 2001
Jurisprudenceno 6, novembre-décembre 2001
La participation du rapporteur au délibéré des juridictions financièresno 6, novembre-décembre 2001
Arrêts et avis récents.Philippe Terneyreno 6, novembre-décembre 2001
La lettre de la Cour administrative d'appel de Parisno 6, novembre-décembre 2001
Relevés d'arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Lyonno 6, novembre-décembre 2001
Relevés d'arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Nancyno 6, novembre-décembre 2001
Les autorités administratives françaises : obligations de faire et de ne pas faire.Ghislaine Albertonno 1, janvier-février 2002
L'invocabilité des directives communautaires devant le juge administratif : la guerre des juges n'a pas eu lieu.Paul Cassiano 1, janvier-février 2002
Les principes du droit communautaireno 1, janvier-février 2002
Le financement des partis politiques : la loi nationale et l'Europe.Michel Verpeauxno 1, janvier-février 2002
Le contentieux des ordonnances de codificationno 1, janvier-février 2002
Le découplage du retrait et du recours (CE, Ass., 26 oct. 2001,M. Ternonno 1, janvier-février 2002
Le jugement des comptes des comptables de fait à l'épreuve des exigences de la Convention européennes des droits de l'homme.Hélène Surrelno 1, janvier-février 2002
Le Protocol additionnel n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme portant interdiction générale de discriminer.Gérard Gonzalezno 1, janvier-février 2002
L'enrichissement mutuel de la protection des droits fondamentaux au niveau européen et au niveau national.no 1, janvier-février 2002
Vers un contrôle de "fondamentalité".Joël Andriantsimbazovinano 1, janvier-février 2002
Elaboration de produits sanguins par plusieurs centres de transfusion.Didier Chauvauxno 1, janvier-février 2002
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