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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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Référé-liberté et droit à une vie familiale normale.Isabelle de Silvano 2, mars-avril 2002
La combinaison des recours contre les ordonnances de référé et contre les jugements au fond.Emmanuelle Prada Bordenaveno 2, mars-avril 2002
L'évolution du critère organique du contrat administratif.François Lichèreno 2, mars-avril 2002
Egalité et différenciation tarifaires visant à privilégier les "gens du pays".Hélène Pongérardno 2, mars-avril 2002
Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer.Félicien Lemaireno 2, mars-avril 2002
Juge disciplinaire et pouvoir de régularisation des plaintes. Pouvoirs et devoirs du juge d'appel.Anne-Françoise Roulno 2, mars-avril 2002
La déontologie de la sécurité sous surveillance d'une autorité administrative indépendante : une loi pour rassurer les citoyens ?Sébastien Gouhierno 2, mars-avril 2002
Vingt ans après.Richard Ghévontianno 2, mars-avril 2002
Actualité jurisprudentielle.David Ruziéno 2, mars-avril 2002
Quelques réflexions sur l'utilisation de communiqué de presse pour modifier le régime de la TVA.Catherine Boyer-Mérentierno 2, mars-avril 2002
La lettre de la Cour administrative d'appel de Parisno 2, mars-avril 2002
Décisions récentes.Philippe Terneyreno 2, mars-avril 2002
Décisions récentes.Philippe Terneyreno 2, mars-avril 2002
Arrêts et avis récents.Philippe Terneyreno 2, mars-avril 2002
Une décision inattendue ?Michel Verpeauxno 3, mai-juin 2002
La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel.Bertrand Faureno 3, mai-juin 2002
Le Conseil constitutionnel et la langue corse.André Violano 3, mai-juin 2002
La sanction administrative (éléments d'analyse comparative).Franck Moderneno 3, mai-juin 2002
La "tradition locale ininterrompue" dans les textes et la jurisprudence consacrés aux corridas.Pierre Tifineno 3, mai-juin 2002
Sur la notion de sanction administrative au regard de la Convention européenne des droits de l'homme.Francis Lamyno 3, mai-juin 2002
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