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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Conclusions sur Conseil d'État, assemblée, 31 mai 2016, M. Marc Jacob, n° 393881Emmanuelle Cortot-Boucherno 5, septembre-octobre 2016
NoteHenri Labayle, Rostane Mehdino 5, septembre-octobre 2016
Chronique de droit admnistratif et droit de l'Union européenne. 1er janvier 2016 - 1er juillet 2016.Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentierno 5, septembre-octobre 2016
La maîtrise des comptes publics et l'ordre juridiqueLouis de Fontenelleno 5, septembre-octobre 2016
Chronique de droit public financierMartin Collet, Ludovic Ayraultno 5, septembre-octobre 2016
La cour administrative fédérale d'Allemagne (Bundesverwaltungsgericht), modèle de cour suprême ?Bastien Lignereuxno 5, septembre-octobre 2016
Jurisprudence de la cour administrative fédérale d'Allemagne - Droit des fonctionnairesCarsten Güntherno 5, septembre-octobre 2016
Marceau Long (1926-2016)Pierre Delvolvéno 4, juillet-août 2016
Les grandes conclusions. Réactions d'un ancien commissaire du gouvernementJean Massotno 4, juillet-août 2016
La CorseMaylis Douenceno 4, juillet-août 2016
La démocratie et la transparenceCharles-André Dubreuilno 4, juillet-août 2016
Le pouvoir normatif des régionsLaetitia Janicotno 4, juillet-août 2016
La loi NOTRe dans son contexteMichel Verpeauxno 4, juillet-août 2016
Le contrôle juridictionnel des actes de droit soupleFabrice Mellerayno 4, juillet-août 2016
Référé-liberté et Convention européenne des droits de l'hommeMustapha Afroukhno 4, juillet-août 2016
Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratifStéphanie Douteaudno 4, juillet-août 2016
Savoir et droits fondamentaux - De l'ère industrielle à l'ère communicationnelleCatherine Blaizot-Hazardno 4, juillet-août 2016
La garantie des droits des personnes âgées dépendantesLaetitia Fermaudno 4, juillet-août 2016
Le soutien du Défenseur des droits à l'exécution des décisions de justiceDimitri Löhrerno 4, juillet-août 2016
Conclusions sur Conseil d'État, assemblée, 31 mai 2016, Mme Gonzalez-Gomez, n° 396848Aurélie Bretonneauno 4, juillet-août 2016
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"