Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Actualité Législative Dalloz] [Articles indexés] RSS revue
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 101 à 120 (total de 215)
TitreAuteurAccèsNuméro
Réflexions sur le décret n°90-701 du 8 aout 1991 relatif au prix de vente des produits pétroliersavec résuméavec mots-clésBlary-Clément E.no 3, 14 janvier 1991
Commentaire de la loi n°90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricoleavec résuméavec mots-clésLorvellec L.no 20, 29 novembre 1990
Commentaire de la loi n°90.614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchissement des capitaux provenant du trafic de stupéfiantsavec résuméavec mots-clésCrédot F.no 19, 15 novembre 1990
Un nouveau titre de propriété industrielle: le certificat complémentaire de protectionavec résuméavec mots-clésBègue D.no 18, 1er novembre 1990
La loi sur le surendettement des particuliers (à suivre)avec résuméavec mots-clésVallens J.L.no 12, 28 juin 1990
Commentaire de la loi n°89-431 du 23 juin 1989 relative à la révision des condamnations pénalesavec résuméavec mots-clésGendrel M.no 11, 14 juin 1990
La répression du dopage dans le sport (commentaire de la loi n°89-432 du 28 juin 1989) suiteavec résuméavec mots-clésHallouin J.C.no 10, 31 mai 1990
La répression du dopage dans le sport (commentaire de la loi n°89-432 du 28 juin 1989) première partieavec résuméavec mots-clésHallouin J.C.no 9, 17 mai 1990
L'amélioration de la protection des consommateurs par la loi n°89-421 du 23 juin 1989avec résuméavec mots-clésVassaux-Vanoverschelde J.no 8, 3 mai 1990
La loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des famillesavec résuméavec mots-clésChatain P.L.no 7, 12 avril 1990
La loi n°89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoireavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.no 6, 29 mars 1990
Enfance maltraité et action-sociale (loi n°89-487 du 10 juillet 1989)avec résuméavec mots-clésNguyen-Guénée S.no 5, 15 mars 1990
A propos de l'exercice en commun de l'autorité parentale en cas de divorce ou de séparation de corps (loi du 22 juillet 1987)avec résuméavec mots-clésRuellan F.no 5, 15 mars 1990
La loi n°89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoireavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.no 5, 15 mars 1990
Commentaire de la loi du 2 aout relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en Franceavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.no 4, 1er mars 1990
Commentaire de la loi du 2 aout 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en Franceavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.no 3, 15 février 1990
Commentaire de la loi n°89.459 du 2 aout 1989 relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversionavec résuméavec mots-clésGaudu F.no 2, 1er février 1990
Commentaire de la loi n°89-549 du 2 aout 1989 relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversionavec résuméavec mots-clésGaudu F.no 1, 18 janvier 1990
La loi n°89-351 du 2 aout 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financieravec résuméavec mots-clésCarreau D., Martin J.Y.no 22, 28 décembre 1989
La loi n°89-531 du 2 aout 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financieravec résuméavec mots-clésCarreau D., Martin J.Y.14 décembre 1989
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"