Contenu du sommaire : La réforme des procédures des juridictions financières et la convention européenne des droits de l'Homme

Revue	Revue française de finances publiques
Numéro	no 106, avril 2009
Titre du numéro	La réforme des procédures des juridictions financières et la convention européenne des droits de l'Homme

• La réforme des procédures des juridictions financières et la Convention européenne des droits de l'homme

  • Éditorial : Audace intellectuelle et bonne gouvernance financière publique : une réponse à la crise - Michel Bouvier p. 5
  • Avant-propos - Jean-François Bénard p. 11
  • Le particularisme de la procédure des juridictions financières - Étienne Douat p. 19
  • Particularisme des procédures des juridictions financières - Christian Michaut p. 39
  • L'applicabilité de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme aux procédures des juridictions financières - Frédéric Sudre p. 55
  • Les juridictions financières et article 6§1 de la CESDH : confrontation des expériences européennes - Stéphanie Flizot p. 83
  • La réforme des procédures juridictionnelles des Cours des comptes et la Convention européenne des droits de l'homme. L'expérience portugaise - Guilherme d’Oliveira Martins p. 101
  • La réception des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme par la Cour des comptes - Christian Descheemaeker p. 113
  • La réception des exigences européennes par le Conseil d'État - Delphine Hédary p. 125
  • Le principe d'égalité des armes et la position du ministère public - Caroline Picheral p. 137
  • Sur le principe d'égalité des armes et la position du ministère public - Pierre Van Herzele p. 161
  • Le cumul des fonctions et l'impartialité objective - Hélène Surrel p. 173
  • Le point de vue personnel d'un comptable public sur la jurisprudence Martinie et le droit au prétendu « procès équitable » en matière de jugement des comptes - Didier Maupas p. 203
  • La dualité fonctionnelle des juridictions financières à la lumière du principe d'impartialité structurelle - Michel Lascombe p. 211
  • La dualité fonctionnelle à la lumière du principe d'impartialité structurelle - Gérard Moreau p. 223
  • Les remises gracieuses accordées par le ministre des Finances - Philippe Augé p. 231
  • La juridiction financière en mutation - Robert Hertzog p. 247

• Études

  • L'autonomie financière des assemblées parlementaires en Afrique francophone - Nicaise Médé p. 271
  • Petite histoire des fonds communs - Laurence Tartour p. 289

• Chronique d'actualité des réformes

  • L'évaluation des politiques a-t-elle un avenir ? - Jean-Raphaël Alventosa p. 301

• Chronique d'actualité des juridictions financières

  • La coopération internationale entre les juridictions financières régionales. L'exemple de la coopération entre la Chambre régionale des comptes de Bretagne et la Chambre territoriale des comptes d'Oran - Michel Rasera et Marie-Gabrielle Doguet p. 337