Contenu du sommaire : Réformes de la protection sociale en Europe

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, les défis posés par la démographie et le marché du travail ont conduit de nombreux États providence européens à engager des réformes de leurs systèmes de protection sociale. Dans cet article, nous brossons un panorama des stratégies adoptées pour relever ces défis dans plusieurs pays d'Europe continentale (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche) et d'Europe du Sud (Italie, Espagne, Portugal et Grèce). Nous décrivons d'abord le contexte social et économique dans lequel s'inscrivent les réformes : tendances et perspectives de l'emploi et de la démographie, évolution du montant et de la répartition des dépenses sociales et situation en matière d'inégalité des revenus et de pauvreté. Nous recensons ensuite les différentes réformes engagées dans divers domaines : les retraites, l'aide aux personnes handicapées, l'aide à la famille, l'aide en faveur des chômeurs et les minima sociaux (aide sociale). Nous concluons en rappelant les similitudes et les différences que présentent ces différents pays, en ce qui concerne les obstacles à surmonter et les politiques sociales mises en œuvre pour y répondre.

Les pays qui ont le même type de système de protection sociale, d'inspiration bismarckienne, fondé sur les assurances sociales, semblent confrontés à des difficultés similaires, particulièrement complexes. Ils semblent également suivre des trajectoires parallèles en matière de réformes, tant en ce qui concerne le moment où elles sont adoptées que leur contenu et processus. Cet article compare l'évolution des systèmes de protection sociale bismarckiens au cours des vingt-cinq dernières années, et met en évidence l'existence de trajectoires de réforme communes.

Les États providence d'Europe du Sud ont-ils une manière spécifique de faire face aux défis et contraintes qui déterminent l'évolution de la protection sociale au sein de l'Union européenne ? Existe-t-il une réponse spécifiquement méditerranéenne, différente de celle des régimes corporatistes, libéraux ou sociaux-démocrates, à l'évolution de la protection sociale dans l'Union européenne ? Les caractéristiques du modèle de protection sociale sud-européen risquent-elles de perdurer dans un avenir proche ou subissent-elles une transformation profonde ? Cet article brosse un panorama de la transformation de la société et de l'État providence dans les pays d'Europe du Sud. L'analyse repose sur trois dimensions : socio-économique, politico-institutionnelle et culturelle et axiologique. À travers la présentation des éléments de continuité et de changement identifiables au sein de ces trois dimensions, l'article vise à définir des thématiques et des questions à explorer dans le cadre de recherches ultérieures portant – par exemple – sur la résilience des régimes de protection sociale des pays d'Europe du Sud.

Cet article porte sur des sphères de la politique sociale généralement considérées par la recherche comparative comme les parents pauvres des systèmes de protection sociale méditerranéens : l'assistance sociale en faveur des plus démunis, les transferts aux familles et les services sociaux de prise en charge des enfants et des personnes âgées. Il analyse les tendances dans ces trois sphères de la politique sociale du point de vue de la répartition des responsabilités entre les systèmes de protection sociale, la solidarité familiale, le tiers secteur et le marché. Les systèmes de protection sociale d'Europe du Sud ont souvent été décrits comme à la fois « rudimentaires » et très « familialistes » et comportant des lacunes que les associations caritatives et les organismes du tiers secteur comblent selon leurs propres règles. Jusqu'aux années quatre-vingt-dix, aucun des pays d'Europe du Sud ne disposait d'un dispositif de revenu minimum de « dernier ressort », en dehors de systèmes catégoriels. Durant les années quatre-vingt-dix, ils ont partiellement réformé l'organisation et la logique de leurs systèmes de protection sociale : d'une part, le welfare mix a été régulé de manière plus systématique et, d'autre part, la lutte contre la pauvreté a fait son apparition dans le discours et l'agenda politiques. Le Portugal est le seul pays qui soit parvenu à instaurer un dispositif de revenu minimum à l'échelon national. L'article met en relief ce qui rapproche ces quatre pays et ce qui les distingue. L'importance de la solidarité familiale et du tiers secteur constitue un point commun. En revanche, l'impact de la différenciation territoriale des welfare mix, qui, en Italie et en Espagne, fait de plus en plus partie du pays paysage institutionnel, fait la différence entre ces pays.

Cette étude resitue dans sa perspective historique l'équilibre défini par les traités européens entre les dimensions économique et sociale de la construction européenne. Elle met en lumière les deux caractéristiques que présente la construction de l'Europe sociale. Premièrement, plutôt qu'un objectif en elle-même, l'Europe sociale a longtemps constitué une mesure d'accompagnement de l'intégration économique entre les États membres de la Communauté, puis de l'Union européenne. Deuxièmement, elle s'est progressivement développée par le recours à une diversité de méthodes juridiques, faisant intervenir une large gamme d'acteurs. Elle est aujourd'hui le résultat, d'abord, de certaines dispositions du traité de Rome, de mesures législatives, et de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Mais elle résulte aussi de l'adoption de déclarations politiques sans valeur juridique contraignante – telles que la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 –, du dialogue social européen, et de la coordination « ouverte » entre les États membres dans les domaines de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion sociale. L'étude tente d'identifier les différentes phases historiques qui se sont succédé dans l'édification de l'Europe sociale, et de situer ces phases au regard d'un cadre théorique afin de mettre à jour la logique qui noue ces phases entre elles.

Pour promouvoir l'égalité de genre, les artisans des politiques publiques doivent d'abord décider s'ils la définissent en termes d'identité (des femmes par rapport aux hommes) ou de reconnaissance de la « différence », notamment concernant la maternité et le travail non rémunéré accompli au sein de la famille. La nécessité de faire progresser l'égalité entre hommes et femmes est devenue plus criante du fait que la famille et le marché du travail sont en mutation rapide et que la restructuration de l'État providence amorcée dans les années quatre-vingt-dix se fait dans le sens d'une participation de tous les adultes à la vie active.Nous présentons d'abord les politiques mises en œuvre au niveau de l'Union européenne, qui a toujours exprimé un engagement fort vis-à-vis de l'égalité de genre, et montrons combien il est difficile de la maintenir au cœur de l'agenda politique. En outre, comme nous le constatons dans la deuxième partie, les approches et les logiques qui sous-tendent les politiques adoptées varient considérablement d'un État membre à l'autre. En conclusion, nous avançons que l'égalité de genre ne sera érigée au rang de priorité et que les hommes et les femmes ne pourront véritablement exercer un choix en matière de travail rémunéré et non rémunéré que si une série de mesures, s'adressant autant aux hommes qu'aux femmes, est prise concernant le travail auprès de la famille.

Les idéologies sur le travail, la prise en charge des enfants, la famille et les relations hommes-femmes sont différentes selon les pays et les époques. Les approches contemporaines se caractérisent par l'importance accordée au bien-être de l'enfant, aux responsabilités familiales assumées par les femmes ou à l'égalité hommes-femmes. Pour résoudre les contradictions entre ces trois priorités, la société doit à la fois permettre aux parents de consacrer beaucoup de temps à leur enfant et favoriser une division égalitaire du travail entre les deux membres du couple. Les politiques sociales et pour l'emploi qui vont dans ce sens se rencontrent essentiellement dans les États providence sociaux-démocrates, les États providence conservateurs d'Europe continentale et libéraux du monde anglophone (en particulier les États-Unis) ayant encore beaucoup de chemin à parcourir. Ces différences dans les politiques mises en œuvre se traduisent par des différences entre les pays en ce qui concerne certains aspects essentiels de la vie des enfants et des parents.

Dans cet article, nous examinons les liens entre la formation d'une famille (installation en couple et naissance des enfants) et le parcours professionnel des femmes dans les pays du Sud de l'Europe (Grèce, Italie, Portugal et Espagne). À cette fin, nous analysons l'impact de différents modèles d'organisation de la famille et de différents degrés d'implication des hommes dans la prise en charge des enfants (caring) sur la trajectoire professionnelle des femmes au début de leur vie active (maintien de la même situation professionnelle, mobilité ascendante, mobilité descendante, sortie du marché du travail). Il ressort de notre étude que, si l'implication des hommes dans la prise en charge des enfants ne permet pas réellement aux femmes de progresser dans leur carrière, en revanche, leur absence totale de participation semble avoir une incidence négative sur la probabilité des femmes de rester sur le marché du travail. Ces résultats s'appliquent à tous les pays d'Europe du Sud, sauf le Portugal, où l'absence totale de soutien la part du conjoint ne semble pas se répercuter sur la détermination des femmes à continuer de travailler. Sur le plan méthodologique, nous avons estimé des modèles de régression logit multinomiaux et utilisé les données de huit vagues (1994-2001) du Panel européen des ménages (ECHP).

Cet article analyse les effets des quatre réformes du système de retraite engagées en Italie ces quinze dernières années (1992, 1995, 1997, 2004). Les réformes des années quatre-vingt-dix ont réussi à stabiliser les dépenses, aussi bien à court qu'à long terme, et relevé l'âge légal de la retraite. Toutefois, elles sont assorties de périodes de transition longues et entraîneront des problèmes d'adéquation des pensions. De plus, elles reportent la majeure partie des risques sur les assurés. La réforme de 2004 s'inscrit dans la même logique que les autres : elle accorde la priorité à la maîtrise des dépenses et relève l'âge de la retraite de plus de trois ans à partir de 2008, renonçant ainsi à certains éléments de flexibilité du système à cotisations définies notionnelles introduit en 1995. D'autres mesures seraient nécessaires pour atténuer l'impact de cette réforme sur le marché du travail. En outre, le problème de l'adéquation des pensions – qui se posera brutalement aux environs de 2015 – sera probablement l'un des principaux défis que le système de retraite italien devra relever.

La récente réforme des retraites au Portugal n'a pas changé la nature redistributive du modèle social puisque pour l'essentiel la répartition a été maintenue comme technique de financement. La technique de la capitalisation a été introduite à la marge ; elle concerne les personnes dont le salaire est supérieur à un certain montant et qui peuvent quitter le système obligatoire pour aller vers des systèmes privés.Cette réforme porte sur les paramètres de la pension. Elle doit bénéficier essentiellement aux finances publiques : en effet l'augmentation du nombre de salaires nécessaires à la détermination de la valeur de la pension de retraite et l'indice de revalorisation des salaires prévu, font que les comptes de la sécurité sociale s'amélioreront à moyen et long terme. En revanche du point de vue social, les personnes devraient souffrir d'une baisse du niveau de vie, à cause de la réduction du taux de remplacement des salaires par les retraites.