Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 11/2003, 24 mars 2003 |
Sélection d'articles
- La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en France - Gohin O. p. 522-528
- Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'Etat et les collectivités locales - Brisson J.F. p. 529-539
- Référendum local, consultations locales et Constitution - Verpeaux M. p. 540-547
- L'ambiguë constitutionnalisation de finances locales - Hertzog R. p. 548-558
- Le pouvoir réglementaire local : force de frappe ou puissance symbolique ? - Frier P.L. p. 559-563
- Les outre-mers dans la réforme de la Constitution - Thiellay J.P. p. 564-570
