Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 15/2008, 21 avril 2008 |
Sélection d'articles
- L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etat - Carpentier E. p. 777
- Les conditions de validité des conventions de mandat conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territoriales - Dreyfus J.D. p. 787-791
- L'actualité de l'arrêt Komé et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acceptation des principes généraux du droit - Chassin C.A. p. 792-799
- La protection des agents publics en cas de poursuites pénales : le droit public et l'incertitude - Boucher J., Bourgeois-Machureau B. p. 800-805
- Précisions sur le contentieux des schémas de mise en valeur de la mer - Boucher J., Bourgeois-Machureau B. p. 805-811
