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Titre La protection des agents publics en cas de poursuites pénales : le droit public et l'incertitude
Auteur Boucher J., Bourgeois-Machureau B.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 15/2008, 21 avril 2008
Page 800-805
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit administratif fonctionnaire procédure administrative protection civile
Mots-clés (géographie)France