Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 24/2006, 3 juillet 2006 |
Sélection d'articles
- De l'usage immodéré des ordonnances - Jégouzo Y. p. 1297
- L'appel en contentieux administratif - Richer L. p. 1307
- Le double degré de juridiction - Deguergue M. p. 1308-1314
- Les effets de la création des cours administratives d'appel sur l'appel - Vandermeeren R. p. 1315-1320
- Effet dévolutif de l'appel et évocation, le métier du juge d'appel : quelles marges de manoeuvre ? - Alfonsi J. p. 1320-1322
- La stratégie des parties en appel - Vier C.L. p. 1323-1324
- L'exécution de la décision frappée d'appel : difficultés pratiques - Pittard Y. p. 1324-1327
