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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 41/2005, 5 décembre 2005

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 41/2005, 5 décembre 2005

Sélection d'articles

  • Les propriétés publiques saisies par la comptabilité - Lavialle C. p. 2257 avec indexation
  • Les trois principes de la passation des contrats de partenariat public-privé - Emery C. p. 2269-2277 avec indexation
  • L'usage des référés à l'encontre des décisions d'exercice du droit de préemption - Dardalhon L. p. 2277-2284 avec indexation
  • La loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique - Lemoyne de Forges J.M. p. 2285-2290 avec indexation
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