Contenu du sommaire
| Revue |
Revue universelle des droits de l'homme  |
|---|---|
| Numéro | vol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002 |
1. Doctrine
- Un avenir constitutionnel pour la Cour européenne des Droits de l'Homme ? - Wildhaber Luzius p. 1
- Un avenir constitutionnel pour la Cour européenne des Droits de l'Homme ? - Wildhaber Luzius p. 1
2. Jurisprudence
Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDH-ONU), Genève/New-York
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
- 13.XII.01 - Refus de l'Etat moldave de reconnaître l'Eglise métropolitaine de Bessarabie - p. 10
- 25.VII.02 - Annulation répétée de jugements définitifs / Sovtransavto Holding c. Ukraine - p. 23
- 12.XII.01 - Bombardement par l'OTAN à Belgrade / Requêtes irrecevables / Bankovic et al. c. 17 Etats parties à la CEDH également membres de l'OTAN - p. 36
- 11.1.01 - Mort d'immigrants clandestins dans un naufrage / Xhavara et al. c. Italie et Albanie - p. 45
- 23.V.02 - Mention comme groupes terroristes par l'UE / SEGI et al. c. 15 Etats de l'UE - p. 48
- 9.IV.02 - Disqualification d'une candidate aux élections / Langue officielle / Podkolzina c. Lettonie - p. 51
- 23.VII.02 - Retard de paiement d'une indemnité complémentaire d'expropriation / Denli c. Turquie - p. 58
- 9.VII.97 - Retard de paiement d'une indemnité complémentaire d'expropriation / Akkus c. Turquie - p. 60
- 3.VII.01 - Indemnité complémentaire d'expropriation / Intérêts moratoires / Halim Akça c. Turquie - p. 63
- 7.II.02 - Durée excessive d'une procédure civile / Cour d'appel d'Aix-en-Provence / L.L. c. France - p. 67
- 1.III.01 - Durée excessive d'un procédure pénale (plus de 6 ans) / Patané c. Italie - p. 69
- 13.II.01 - Durée excessive d'une détention provisoire (plus de 4 ans) / Richet c. France - p. 70
- 8.X.02 - Indemnisation par l'Etat pour les dommages subis par plus de 20 000 personnes (huile de colza frelatée) / Requête irrecevable / Fernandez-Molina et al. c. Espagne - p. 76
- 9.IV.02 - Les "sans papiers de Saint Bernard" / Liberté de réunion non violée / Cisse c. France - p. 85
Cour de justice des Communauté européennes (CJCE), Luxembourg
Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPI), Luxembourg
3. Documentation
- Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme au 1er janvier 2002 - Jean-Bernard Marie p. 107
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
Conseil de l'Europe, Strasbourg
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Strasbourg
4. Affaires Pendantes
Cour de justice des Communauté européennes (CJCE), Luxembourg
