Contenu du sommaire
| Revue |
Revue universelle des droits de l'homme  |
|---|---|
| Numéro | vol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004 |
1. Doctrine
- Le développement du droit international des droits de l'homme à travers l'activité et la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme - Antonio Augusto Cançado Trindade p. 177
- Le développement du droit international des droits de l'homme à travers l'activité et la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme - Antonio Augusto Cançado Trindade p. 177
2. Jurisprudence
Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDH-ONU) Genève/New York
- 3.XI.04 - Religion d'Etat et Eglise d'Etat / Requête contre l'enseignement obligatoire de la matière "Connaissance chrétienne et éducation religieuse et morale" recevable malgré une requête parallèle présentée par d'autres personnes devant la CourEDH / Violation de la liberté des parents de faire assurer l'éducation religieuse de leurs enfants / Leirfag et al. c. Norvège - p. 181
- 15.VII.02 - "Lancer de nains" / Spectacle qui porte atteinte à la dignité de la personne humaine / Interdiction n'enfreigne pas le principe de la non-discriminatin / Wackenheim c. France - p. 193
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
- 2.VI.04 - Première demande d'avis consultatif selon l'article 47 CEDH / Coexistence de la Convention des droits de l'homme de la CEI (Communauté d'Etats indépendants, douze anciennes républiques soviétiques) et de la Convention européenne des droits de l'homme / Demande en dehors de la compétence de la CourEDH - p. 197
- 8.VII.04 - Responsabilité de la Russie engagée pour des actes illégaux commis par la "République (séparatiste) moldave de Transnitrie" / Détention arbitraire, torture et traitements inhumains et dégradants / Obligations positives de l'Etat de Moldova à l'égard des parties séparatistes de son territoire / Ilascu et al. c. Moldova et Russie - p. 202
- 29.VI.04 - Tentative de révocation du président de la Cour suprême, prétendument en raison de ses opinions en matière de séparation des pouvoirs et de l'indépendance du pouvoir judiciaire / Requête irrecevable / Harabin c. Slovaquie - p. 263
- 17.VI.04 - Age minimum pour suivre les cours coraniques à l'école public / Ciftçi c. Turquie - p. 267
- 14.X.04 - Jouer à tuer (tirer sur des cibles humaines au moyen d'un rayon laser) porte atteinte à la dignité humaine / Interdiction nationale (ici à Bonn, Allemagne) de l'exploitation commercial de jeux de divertissement impliquant la simulation d'actes homicides confirmée / Affaire Omega / - Avocat général Six-Hackl / - Arrêt de la Cour - p. 268/280
3. Documentation
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Strasbourg. Situation des droits de l'homme en République tchétchène
Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), Strasbourg
4. Affaires pendantes
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
