Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 10/1997, 20 octobre 1997

Sélection d'articles

  • Territorialisation et déterritorialisation de l'action publique - Pontier J.N. p. 723-730 avec résumé avec indexation
  • La fonction publique et le juge européen des droits de l'homme - Fitte-Duval A. p. 731-745 avec résumé avec indexation
  • Chronique générale de jurisprudence administrative française: le contentieux des élections municipales - Girardot T.X.,Raynaud F. p. 746-771 avec résumé avec indexation
  • Actualité du droit communautaire - Chaurier H.,Honorot E.,De Bergues G. p. 772-792 avec résumé avec indexation
  • Oléoduc et service public - Bergeal C. p. 794-799 avec résumé avec indexation
  • Le contentieux du permis de conduire "à points" - Pécresse V. p. 800-807 avec résumé avec indexation
  • Intérêts moratoires - Krulic J. p. 814-815 avec résumé avec indexation