Articles indexés
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 15, 1986 |
| Titre du numéro | L'administration fiscale |
Sélection d'articles
- Editorial - Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan p. 1
- L'Organisation des services fiscaux - Brouzes A. p. 5-18
Les différents niveaux d'implantation des directions des services fiscaux: niveau régional et niveau départemental. - L'évolution du recrutement des personnels de la Direction Générale des Impots - Springer B. p. 19-28 Analyse de certaines données spécifiques: les règles statutaires, les évolutions constatées: caractéristiques des candidats au concours de la Direction Générale des Impots.
- La gestion des services extérieurs de la DGI - Lhermet P.Y. p. 29-54 Caractéristiques et problèmes de gestion des missions des services extérieurs de la DGI, la mission du directeur des services fiscaux.
- La formation en cours de carrière à la DGI - Daniel L. p. 55-62 Analyse des principaux types de formations en cours de carrière et de l'organisation et des méthodes de leur mise en oeuvre.
- La formation initiale à l'Ecole Nationale des Impots - Bouchère J.C. p. 63-72 Caractéristiques de l'enseignement: le balancement entre formation spécialisée et formation indifférenciée, une dominante "fiscalité de l'entreprise", une approche de l'informatique.
- Considérations sur la situation de l'agent des impots au regard de l'information et de la communication dans les services extérieurs - Brette R. p. 73-76 Le role de l'agent des impots: un médiateur entre le législateur, l'administration et le contribuable. L'acceptation du potentiel humain à l'environnement fiscal.
- Le contribuable comme usager de l'administration fiscale - Lavigne P. p. 77-86 Le citoyen face à l'administration, contribuable et citoyen, l'administration fiscale et la participation des contribuables.
- Psychologie sociale de l'impot et relations publiques en matière fiscale - Dubergé J. p. 85-118 Typologies des relations publiques concernant les impots, articulations entre la politique de relations publiques en matière fiscale et la psychologie sociale de l'impot.
- Réflexions à partir d'un cas pratique sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale - Philip L. p. 119-134 Analyse de l'étendue exacte des pouvoirs de l'administration et des moyens d'action dont dispose le contribuable à l'égard de ses décisions.
- Le cadastre - Dumas P. p. 135-141 Définition du cadastre, ses missions, description de la documentation cadastrale.
- Le service des Domaines - Ruellan A. p. 142-150 Les activités de gestion du service des Domaines et ses interventions dans la politique foncière.
- Les conservations des hypothèques - Clausard R. p. 146-150 Organisation et attributions des conservations des hypothèques.
- La coopération internationale de la DGI et du service de la législation fiscale - Tardivon G. p. 151-154 La coopération bilatérale et multilatérale de la DGI.
- L'exécution de la loi de finances 1984 - Orsoni G. p. 155-166 Analyse des pouvoirs de modification propres au pouvoir réglementaire et des irrégularités commises dans l'exécution de la loi de finances.
- Droit fiscal et droit des affaires - Serlooten P. p. 167-206 Analyse des antinomies entre le droit fiscal et le droit des affaires.
- L'apport des techniques de visualisation à une pédagogie des finances publiques - Bord J.P. p. 207-220 Explication du pouvoir visuel à l'aide de 2 exemples.
- Législation et réglementation - Ludwig R. p. 221-228 Organisation et fonctionnement de la cour des comptes, les actes des chambres régionales des comptes.
