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| Revue |
La Revue administrative  |
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| Numéro | no 277, janvier-février 1994 |
Sélection d'articles
- La politique pénale est-elle politique publique comme une autre ? - Aguila V. p. 7-10
Les caractéristiques de la politique pénale et la spéficité de la police judiciaire et du parquet. - L'harmonisation fiscale européenne à la recherche d'une nouvelle légitimité - Durand P. p. 20-23 Réflexion sur les problèmes posés par la politique fiscale au sein de l'Union Européenne.
- Responsabilité pécuniaire des comptables publics à raison du paiement irrégulier de commandes hors marché - Frament-Meuria A. p. 23-28 L'appréciation des critères selon lesquels les commandes doivent être totalisées afin de déterminer celles qui doivent obligatoirement faire l'objet d'un marché, comme celle du seuil à partir duquel la production d'un marché est exigée.
- L'association du parlement français au processus d'élaboration des normes communautaires - Bigaud C. p. 29-39 La modification des réglements des assemblées devait, au nom de l'autonomie constitutionnelle des assemblées, adopter deux systèmes différents dont la mise en oeuvre satisfaisante laisse néammoins apparaître des lacunes.
- Comment la guerre de conquête redevient possible en Europe - Gjidara M. p. 40-50 Ni le droit public interne yougoslave ni le droit international public n'ont été correctement rapportés et véritablement pris en considération lorsqu'il s'est agi de formuler certains jugements ou pour structurer les représentations collectives face aux événements.
- Libres interrogations sur l'organisation et la libre administration des collectivités territoriales locales - Pontier J.M. p. 61-70 Avec la décision 250 DC du 9 mai 1991 et celle du 13 janvier 1994, le juge constitutionnel donne le sentiment de procéder d'une part a un assouplissement critiquable des règles institutionnelles, d'autres part à un durcissement tout aussi contestable de l'exigence égalitaire.
- La déconcentration de l'Etat : un nouveau regard sur l'administration du territoire - Bernard P. p. 71-74 L'aménagement du territoire a besoin de la déconcentration pour une triple exigence : une finalité de cohésion nationale, une dynamique de coopération et une démarche communautaire de dépassement.
- La nation dans tous ses états - Sabourin P. p. 82-89 Réflexion sur le terme à travers notamment l'Union Européenne et la vague nationaliste en Europe.
- Edouard Balladur et l'inévitable échéance présidentielle du printemps 1995 - Chiroux R. p. 98-107 Chronique de la vie politique en France avec en particulier la question de la manifestation pour l'école laïque, l'état des forces politiques à la veille des européennes et l'intervention de M. Balladur à l'heure du vérité le 14/02/94.
