Articles indexés

I-Un régime général, protecteur de l'image des personnalités politiques. Recherche d'un caractère mercantile de l'utilisation de l'image. II-La responsabilité des annonceurs est rarement mis en cause.

I-L'apparence d'un droit médical spécial. II-L'intégration dans le droit commun. Le nécessaire rejet d'un droit spécial.

I-Définitions. II-La dépendance affective et la personnalité antérieure. III-Rôle familial de la dépendance affective. IV-Dépendance et sécurité de soi chez la personne âgée isolée. V-Conséquences de la dépendance affective. VI-Propositions. La gestion de la crise familiale. Protection juridique. VII-Conclusions.

Une proposition de loi pour l'institution d'une commission des poursuites indépendante. L'actualité judiciaire l'a confirmé une fois de plus: quelle que soit l'attitude du Garde des Sceaux, le soupçon pèsera toujours sur une décision de classement sans suite profitant à un élu, dans la mesure où la plainte est gérée par un magistrat soumis à l'autorité hiérarchique du ministre.

A propos du remembrement des communes de Pérignac et Salignac en Charente-Maritime. Il a déjà fait l'objet, notamment, de 22 jugements d'annulation du tribunal administratif de Poitiers, d'une vingtaine d'arrêts du Conseil d'Etat, d'un arrêt de la cour de cassation et de deux arrêts du tribunal des conflits.

I-La revendication de l'enfant à l'exercice du droit de visite. Les dispositions juridiques. II-L'opposition de l'enfant à l'exercice du droit de visite.

L'existence d'une référence subjective dans la responsabilité décennale. La question du caractère subjectif de la responsabilité décennale.