Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 5, mai 1997 |
- Economie, société et politique familiale - Hude H. p. 443-450
Exposé de l'idée de la politique familiale en capital, dont l'idée est d'aider les parents à réunir les capitaux nécessaires à leurs investissements, qui complèterait la politique familiale en liquidités que l'on connaît actuellement. - Les incidences d'un redressement de cotisation sur les rapports entre employeur et salarié - Savatier J. p. 451-455 Dans un arrêt du 25-02-97 la Cour de cassation traite du redressement que l'URSSAF peut faire supporter à l'employeur suite au non paiement de cotisations patronales mais également salariales.
- Les effets du procès-verbal d'un inspecteur du travail - Cohen M. p. 456-459 Dans un arrêt du 28-01-97, la Cour de cassation confirme qu'aucun texte de loi n'impose la transmission des procès-verbaux d'un inspecteur du travail au directeur départemental du travail.
- Portée de l'avis donné par l'administration du travail sur les projets de licenciements collectifs - Lamy F. p. 460-462 Conclusions sur un arrêt du conseil d'Etat du 26-03-97 qui précise que l'avis donné par l'autorité administrative sur les projets de licenciement pour motif économique ne fait pas grief et ne peut pas, par conséquent, faire l'objet d'une demande d'annulation.
- Le droit du chômage ou du non-emploi - Domergue J.P. p. 463-470 Présentation de la notion du non-emploi et des caractéristiques du système français de protection contre le non-emploi.
- Le grand tournant de la médecine générale - Kerschen N.,Sopena P. p. 471-475 La convention nationale des médecins généralistes consacre la stratégie de l'autonomisation d'un syndicalisme catégorial de la médecine générale et la volonté de repenser le système de soins autour de la médecine de premier recours.
- La conformité à la constitution de la loi instituant les fonds de pension - Prétot X. p. 476-481 Analyse des problèmes constitutionnels soulevés par les détracteurs de la loi instituant les fonds de pension: le principe de la participation des travailleurs, le financement de la sécurité sociale, le principe d'égalité...
- Les plans d'épargne retraite: la main visible du marché - Laigre P. p. 482-492 Que faut-il entendre par épargne retraite? Qui décide de la gestion des plans d'épargne retraite? Quelles protections y-a-t-il pour l'assuré-consommateur?
- A propos de "l'affaire Renault" - Moreau M.A. p. 493-509 Suite à l'annonce par Renault de la fermeture de l'usine de Vilvorde en Belgique, les juridictions françaises ont été saisies. Suite à cette jurisprudence on peut espérer un tournant dans le traitement juridique des licenciements ayant des effets dans plusieurs pays.
- La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière sociale du 1er janvier 1995 au 15 novembre 1996 - Van Raepenbusch S. p. 510-524 Analyse de la jurisprudence de la C.J.C.E., en matière de sécurité sociale pour les travailleurs migrants et de relations du travail, notamment en cas de licenciements collectifs et de transferts d'entreprise.
