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Revue Recueil Dalloz Mir@bel
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro no 38, 13 novembre 1986

Sélection d'articles

  • Procédure pénale avec résumé
    Dossier de résumés commentés de la jurisprudence sur la procédure pénale (instruction, questions, débats, enquête, appel...).
  • A propos du contrôle de légalité des actes des collectivités locales: la faute lourde de l'Administration - Pastorel J.P. p. p.553-556 avec indexation
  • Une nouvelle conception jurisprudentielle de l'abus de résiliation par l'employeur: la temporalité de l'essai - Przemyski-Zajac P. p. p.550-553 avec indexation
  • L'adoption plénière d'un enfant marocain: suite et à suivre? - Larribau-Terneyre V. p. p.544-550 avec indexation
  • Le contrôle des refus de vente de dépendances du domaine privé des collectivités locales - Davignon J.F. p. p.541-544 avec indexation
  • Procédure pénale - Pradel J. p. p.319-324 avec indexation
  • L'image des biens - Kayser P. p. p.291-298 avec indexation