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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 21 / 7470, 2 juin 2011

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 21 / 7470, 2 juin 2011

Edito
- L'Europe et les notaires : même pas peur ! - Félix Rome p. 1401
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1404
  - Banque - Crédit - Garantie
    - Lettre d'intention : faire en sorte = obligation de résultat, Com. 17 mai 2011
  - Consommation
    - Loi de simplification du droit: aspects de droit de la consommation
  - Entreprises en difficulté
    - Ouverture de procédure-sanction: portée de l'abrogation immédiate, Com. 17 mai 2011
    - Professionnels indépendants: rien que le livre VI du code de commerce, Com. 17 mai 2011
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Loi de simplification du droit: divers aspects de droit des affaires
  - Propriété intellectuelle
    - Droit d'auteur: exception d'inclusion fortuite, Civ. 1re, 12 mai 2011
    - Contrefaçon de marque: atteinte étrangère à la vie des affaires, Com. 10 mai 2011
  - Société et marché financier
    - Enquêtes de l'AMF: renonciation aux règles de l'audition, Com. 24 mai 2011
    - AMF: compétence des juridictions administratives, T. confl., 2 mai 2011
- Droit civil
  - p. 1411
  - Bien - Propriété
    - Campement de Roms: octroi d'un délai avant l'expulsion, Lyon, 10 mai 2011
  - Contrat – Responsabilité - Assurance
    - Accident de la circulation: réparation du préjudice, Civ. 2e, 12 mai 2011
    - Abus de fonction : exonération du commettant, Civ. 2e, 12 mai 2011
  - Famille – Personne - Succession
- Droit immobilier
  - p. 1414
  - Construction - Urbanisme
    - Constatation de l'achèvement d'un immeuble à construire: un correctif attendu
  - Copropriété
    - Loi de simplification du droit: impact sur la gestion immobilière
    - Surveillance vidéo: consentement des copropriétaires, Civ. 3e, 11 mai 2011
- Droit International et Européen
  - p. 1417
  - Droit européen
    - Accès à la profession de notaire: condition de nationalité, CJUE 24 mai 2011
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1418
- Droit public
  - p. 1422
  - Droit administratif
    - Production et distribution d'électricité : transfert des obligations, Com. 10 mai 2011
  - Droit constitutionnel
    - QPC: office du juge de cassation après décision d'inconstitutionnalité, CE 13 mai 2011
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1423
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1425
  - Procédure civile
    - Nullité d'un compromis : prétention des parties, Civ. 3e, 11 mai 2011
    - Honoraires d'avocat: mission confiée par justice, Civ. 2e, 12 mai 2011
Point de vue
- Un coup d'Etat juridique ? - Dominique Chagnollaud p. 1426
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La sauvegarde financière accélérée – analyse et perspectives d'avenir - Reinhard Dammann et Sophia Schneider p. 1429
  - Procédure de sauvegarde et concurrence : le divorce consommé - Linda Arcelin Lécuyer p. 1441
- Panorama
  - Droit des transports, janvier 2009 - décembre 2010 - Hugues Kenfack p. 1445
- notes
  - Promesse unilatérale de vente: la Cour de cassation a ses raisons..., note sous Civ. 3e, 11 mai 2011 - Denis Mazeaud p. 1457
  - L'efficacité de l'efficacité de la rétractation de la promesse unilatérale de contracter, note sous Civ. 3e, 11 mai 2011 - Daniel Mainguy p. 1460
  - Avocats: le partnership est une personne morale, le partner est un collaborateur, et le collaborateur est responsable, note sous Civ. 1re, 17 mars 2011 - Bruno Dondero p. 1463
  - La procédure en matière de presse en proie aux contradictions, note sous Civ. 1re, 3 févr. 2011, et Paris, 15 févr. 2011 - Christophe Bigot p. 1467
Entretien
- Alain Lamassoure - L'initiative citoyenne européenne, un instrument paneuropéen de démocratie participative - p. 1472