Contenu du sommaire : La révision générale des politiques publiques

Revue Revue française d'administration publique Mir@bel
Numéro no 136, 2010/4
Titre du numéro La révision générale des politiques publiques
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Introduction

  • Méthode, inspirations, comparaisons

    • La révision générale des politiques publiques : objet, méthodes et redevabilité - François Lafarge p. 755-774 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article a pour but d'analyser comment est menée la révision générale des politiques publiques en abordant successivement son objet, ses méthodes et sa redevabilité. Il avance l'hypothèse suivante : plus qu'un processus d'économies, la révision est un processus de réforme et de modernisation de l'administration. Il indique également en quoi elle se veut et est plus efficace que les expériences de réforme antérieures mais aussi en quoi elle accuse certaines limites en matière de méthode et de redevabilité.
      Purpose, Methods, Results and Evaluation of the RGPP Programme Review. This article seeks to analyse how the RGPP is being conducted by examining its objectives, methods and accountability. It formulates the hypothesis that the RGPP Programme Review is more than just a process for achieving budget savings, for it also constitutes a process of reform and modernisation of the administration. It also shows how the RGPP seeks and manages to be more effective than past efforts at reform, and how it displays certain limitations in terms of its methods and accountability.
    • Morphologie de la RGPP : Une mise en perspective historique et comparative - Philippe Bezes p. 775-802 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Nouvelle manifestation inédite des politiques de réforme de l'État sous la Cinquième République, la RGPP est examinée ici de manière comparative et replacée dans la trajectoire longue des dynamiques de réforme de l'administration française. Quatre dimensions constitutives permettent la comparaison : engagements des ministères transversaux (Budget, Intérieur, Fonction publique), expertise mobilisée dans les réformes, engagement des exécutifs, dispositif et répertoire de réforme. En dépit de continuités structurelles avec les politiques antérieures, la thèse défendue est que la RGPP caractérise et incarne une dynamique sans précédent de restructurations à orientations budgétaires, inspirée de modèles issus du secteur privé, influencée par des cabinets de conseil en stratégie, confortée par des consultants porteurs de systèmes d'information intégré, défendue par un ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État faisant le lien entre économies et réorganisations et portée par un leadership présidentiel valorisant la recentralisation et le contrôle politique.
      The Morphology of the General Review of Public Policies – A Historical and Comparative Overview. The RGPP Programme Review, a new and original type of State reform policy in the Fifth Republic, is examined here on a comparative basis and viewed within the context of the long sequence of reform initiatives in French administration. The comparison focuses on four different dimensions : the commitments of cross-departmental ministries (budget, interior, civil service), the expertise drawn upon in the reforms, the commitment of political leaders, and the range of reform methods and instruments used. Despite the structural continuity with past policies, the article argues that RGPP programme reviews constitute an unprecedented budgetary reform process, which is inspired by private sector models, influenced by strategy consultancy firms, underpinned by integrated information system consultants, advocated by the Ministry for the Budget, Public Accounts, the Civil Service and State Reform – thus establishing a link between budget savings and the reorganisation process – and spearheaded by a Presidency that emphasises centralisation and political control.
    • La « réingénierie de l'Etat », réforme québécoise inspirée du managérialisme - Isabelle Fortier p. 803-820 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Ce texte présente la modernisation de l'État lancée en 2003 par le gouvernement libéral de Jean Charest sous le nom de « Réingénierie de l'État ». Un survol trace d'abord la montée historique du managérialisme au Québec afin de dégager les éléments de continuité mais aussi de rupture. La réforme est ensuite décrite : ses justificatifs et les modalités de la démarche, ses instruments, les acteurs impliqués et les mécanismes de suivis. Enfin, la réforme est analysée et commentée à la lumière des enjeux actuels, notamment ceux en lien avec la démarche de retour à l'équilibre budgétaire au sortir de la crise économique.
      « Redesigning the State » : Description and Analysis of a Quebec Reform Inspired by Managerialism. This article examines the modernisation of the State begun in 2003 by the Liberal Government of Jean Charest. A brief overview firstly looks at the historical development of managerialism in Quebec in order to identify elements of both continuity and change. A description of the reform then looks at the motives and approach adopted, the instruments used, the actors involved and monitoring mechanisms set up. Lastly, the reform is analysed and explained in the light of current challenges, in particular efforts to balance budgets to help tackle the economic crisis.
    • Moderniser l'Etat : les aspects financiers des programme reviews au Royaume-Uni - Irvine Lapsley, Arthur Midwinter p. 821-835 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le présent article étudie le phénomène de la Revue globale des dépenses publiques (CSR, ou Comprehensive spending review) au Royaume-Uni. Il montre que cette CSR a été au cœur de la modernisation de l'État défendue par le gouvernement travailliste élu en 1997 et resté en fonctions jusqu'en mai 2010. La CSR a été introduite en 1998 dans le cadre des politiques de modernisation voulues par le New Labour. Son histoire est empreinte de continuité et de changements. Les idées de la Nouvelle Gestion Publique, portées par les gouvernements conservateurs au pouvoir entre 1979 et 1997, imprègnent de manière évidente les innovations apportées par la CSR. Le gouvernement de coalition élu en 2010 au Royaume-Uni a cherché à prendre ses distances par rapport au gouvernement précédent en décidant une refonte de la Revue des dépenses publiques. D'importantes similitudes subsistent cependant. Un ancien régime a certes été désavoué mais a en fait été perfectionné.
      The Modernisation of the State : The Comprehensive Spending Review in the UK – This paper examines the phenomenon of the Comprehensive Spending Review (CSR) in the UK. This analysis focuses on the ideas of modernisation, as espoused by the New Labour Government which was elected in 1997 and remained in office until May 2010. The CSR was first introduced in 1998 as part of New Labour modernisation policies. This is a story of continuity and change. The New Public Management (NPM) ideas of the previous Conservative Governments of 1979-1997 are evident in the innovation of the CSR. The newly elected UK Coalition Government of 2010 has sought to distance itself from its predecessor Government by a revamping of its review of public expenditure. However, fundamental continuities remain. This is a story of rebuttal of the ancien régime but with the replacement of even more refined versions of its government machinery.
    • Les programme reviews au Royaume-Uni et la question de la mesure de la performance - Andrew Massey p. 837-855 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article examine comment le Royaume-Uni procède à l'examen régulier de ses politiques publiques. Il montre que ces révisions se font en particulier sous l'angle de l'examen de leur performance et que la performance est entendue dans un sens large qui inclut même l'utilité de la politique en question. Il montre également que les mesures de performance sont un souci ancien et bien ancré dans la culture administrative au Royaume-Uni qui y voit un retour nécessaire en terme de responsabilité. Les instruments mis en œuvre pour obtenir les révisions des politiques publiques et les mesures de performance qui y sont liées n'offrent pas tous la même efficacité ou la même utilité.
      Programme Review in the UK : Measuring Performance. This article examines how the UK undertakes regular programme reviews. It shows how these reviews are carried out, particularly with regard to the performance of public policies. Performance is understood in the wide sense of the term, which even includes the utility of the policy in question. It shows that measuring performance is a long-standing and deeply-rooted concern in UK administrative culture, for which it is a necessary means of ensuring accountability. Nevertheless, the instruments used for conducting programme reviews and related performance measurement are not all as effective or useful as one another.
  • Aspects transversaux

    • La révision générale des politiques publiques, une conception néolibérale du rôle de l'Etat ? - Françoise Dreyfus p. 857-864 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En dépit de son intitulé, la RGPP ne constitue pas une « revue de programme » conduisant à interroger les missions poursuivies par les administrations, mais plutôt une réorganisation de leurs organigrammes afin de réaliser des économies d'échelle. Cette restructuration de l'appareil d'État vise d'une manière générale à « faire mieux avec moins » : accroître les performances des agents publics tout en procédant à une diminution des effectifs. Parallèlement à la conception néolibérale du rôle de l'État qui sous-tend cette réforme, la mise en œuvre des préceptes de la Nouvelle gestion publique est désormais pleinement assumée.
      The RGPP Programme Review : a Neoliberal View of the Role of the State ? Despite its name, the RGPP Programme Review is not a programme review that entails a review of the goals pursued by administrations. It is more of a reorganisation of their structure in order to achieve economies of scale. The broad aim of restructuring State administration in this way is to “do better with less”, in other words to increase the performance of public officials while reducing their number. In parallel to the neoliberal view of the role of the State underpinning this reform, the principles of new public management are now fully taken for granted.
    • Les élites de la réforme - Luc Rouban p. 865-879 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Elites of the Reform. The RGPP Programme Review has been implemented by a specific administrative elite. This article distinguishes between three circles of innovators, which are grouped according to their involvement in the reform process and ability to influence it. The reform pursued since 2007 is supported by new networks, and the “top circle” of innovators has been extensively renewed. The article shows that the RGPP has been implemented by a very tight core network of senior civil servants. They do not have the same profile as young civil servants from the corps techniques and the middle classes who seek to use new public management methods in order to counter the power of the grands corps. Quite the contrary, they are members of the grand corps administratifs, who have acquired professional experience in the private sector and ministers'private offices. They constitute a unique network of specialists in financial matters. Their profile is thus very different from the civil servants who are members of the two other circles responsible for implementing the reform.
      Elites of the Reform. The RGPP Programme Review has been implemented by a specific administrative elite. This article distinguishes between three circles of innovators, which are grouped according to their involvement in the reform process and ability to influence it. The reform pursued since 2007 is supported by new networks, and the “top circle” of innovators has been extensively renewed. The article shows that the RGPP has been implemented by a very tight core network of senior civil servants. They do not have the same profile as young civil servants from the corps techniques and the middle classes who seek to use new public management methods in order to counter the power of the grands corps. Quite the contrary, they are members of the grand corps administratifs, who have acquired professional experience in the private sector and ministers'private offices. They constitute a unique network of specialists in financial matters. Their profile is thus very different from the civil servants who are members of the two other circles responsible for implementing the reform.
    • La RGPP et la LOLF : consonances et dissonances - Sébastien Kott p. 881-893 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La LOLF et la RGPP constituent a priori deux chantiers complémentaires de la réforme de l'État. L'article établit trois points de contact et parfois de friction qu'il faudra éclaircir afin d'assurer une meilleure coordination des deux pratiques et in fine la pérennité de la RGPP. Le premier concerne le pilotage de la réforme de l'État portée par le pouvoir exécutif dans le cadre de la RGPP et auquel le Parlement souhaite être plus intégré. Le deuxième porte sur la place de la performance, très présente dans la construction de la LOLF, mais à laquelle certains dispositifs RGPP peuvent paraître étrangers. Le troisième traite de la difficulté à mettre en place une logique commune efficace de programmation pluriannuelle des finances publiques.
      Consonance and Dissonance between the RGPP and the LOLF. In principle, the LOLF Finance Act and the RGPP Programme Review constitute complementary areas of State reform. This article identifies three areas where they interact and sometimes even conflict with one another, which merit further elucidation in order to ensure better coordination of the two instruments and ultimately the long-term success of the RGPP. The first concerns the management of State reform by the Government in the framework of the RGPP, in which Parliament would like to be more involved. The second focuses on the role of performance, which has an important place in the implementation of the LOLF, but which some RGPP initiatives seem to ignore. The third concerns the difficulty of developing an effective common approach to the multiannual programming of public finances.
    • Management public : les enseignements d'une enquête sur la perception de la RGPP - Sylvie Trosa p. 895-905 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'objet de cet article est de présenter les résultats d'une enquête réalisée auprès des acteurs des RGPP concernant leur perception de la façon dont le processus a été managé et dont il pourrait être managé à l'avenir. Il montre qu'au-delà des RGPP une telle réforme suppose des réflexions de fond encore largement à développer : le changement s'impose-t-il ? Peut-on être participatif sur les objectifs et également sur les méthodes de mise en œuvre ? Une clarification du sens et des missions n'est-elle pas indispensable dans des services qui ne relèvent pas du secteur privé ?
      Public Management : Lessons from a Survey on Perceptions of the RGGP Programme Review. The purpose of this article is to present the results of a survey conducted among actors involved in the RGPP Programme Review regarding their perceptions of the way the process has been managed and how this could be done in the future. It shows that, over and above the programme review itself, this sort of reform requires further in-depth debate on a number of key questions : is change necessary ? Can one participate in the definition of objectives and also the methods of delivery ? Is it not essential to clarify the purpose and goals of services that are not in the private sector?
  • Contenus

    • Révision générale des politiques publiques et gestion des ressources humaines - Jacques Chevallier p. 907-918 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La gestion améliorée des ressources humaines constitue l'un des axes de modernisation de la RGPP en transposant dans l'administration des techniques d'optimisation du secteur privé. Elle s'inscrit dans la continuité d'orientations précédentes articulées autour de trois volets essentiels : la dynamisation des parcours professionnels, le développement d'une culture du résultat et la diversification du recrutement dans la fonction publique. Elle contient toutefois certains éléments de rupture porteurs d'une conception différente de la fonction publique.
      The RGPP Programme Review and Human Resources Management. Improved human resources management constitutes one of the areas of modernisation of the RGPP Programme Review. It will achieve this by applying private sector optimisation techniques to the administration. This is in line with past guidelines focusing on three key points : the introduction of faster career paths, the development of a results-driven culture and the diversification of civil service recruitment. However, it entails certain significant changes which reflect a different view of the civil service.
    • L'hybridation du modèle territorial français. : RGPP et réorganisations de l'Etat territorial - Philippe Bezes, Patrick Le Lidec p. 919-942 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article analyse la réforme de l'administration territoriale de l'État (dite RÉATE), menée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). D'une ampleur sans précédent depuis la réforme de 1964, la réorganisation affecte aussi bien la division du travail entre les différentes composantes des services déconcentrés que les relations hiérarchiques entre les administrations centrales, régionales et départementales. Marque-t-elle pour autant un véritable tournant réformateur que rien ne laissait présager ou s'inscrit-elle, au contraire, dans la continuité de réformes antérieures ? Cet article propose de faire le départ entre des dynamiques de reproduction institutionnelle et des dynamiques de changement. La thèse défendue est double. L'article montre, d'une part, que la RGPP a constitué un cadre opportun pour relancer et amplifier une réforme de l'administration territoriale déjà engagée depuis 2002. Le processus conflictuel d'élaboration de la nouvelle forme débouche, d'autre part, sur un compromis qui hybride de manière originale l'organisation historique de l'administration territoriale de l'État.
      Cross-fertilisation of the French Territorial Model – The RGPP Programme Review and the Reorganisations of the State at Territorial Level. This article analyses the reform of the State at territorial level (known as RÉATE – réforme de l'administration territoriale de l'État) undertaken in the framework of France's RGPP Programme Review (RGPP : Revision générale des politiques publiques – General Review of Public Policies). It is the most far-reaching reorganisation since 1964, affecting both the distribution of work between different parts of decentralised government and the hierarchical relationships between central, regional and department administrations. However, the article asks whether it constitutes a genuinely unprecedented reform or, on the contrary, whether it follows on from previous initiatives. This article seeks to distinguish between processes of institutional replication and processes of change. It develops two arguments. Firstly, it shows that the RGPP has provided an appropriate framework to revive and broaden the territorial administration reform already underway since 2002. Secondly, the conflictual process through which the reform has been introduced has entailed a compromise which “cross-fertilises” the traditional organisation of State administration at territorial level in an original way.
    • L'impact de la RGPP sur le contrôle de légalité - Jean-Michel Bricault p. 943-954 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      « Mission constitutionnelle du représentant de l'État dans les collectivités territoriales de la Républiques » en vertu de l'article 72 de la Constitution, le contrôle de légalité est particulièrement affecté par la RGPP. Stratégie locale de contrôle, tentative d'initiation d'un travail en réseau, essai de polarisation du contrôle sur les actes locaux les plus sensibles et nouvel allègement de la liste des actes soumis à l'obligation de transmission, le tout pour pallier les carences en personnel qualifié ; tels sont les « remèdes » de la RGPP pour tenter d'améliorer le « bilan de santé » du contrôle de légalité. Pour autant que ces objectifs soient louables, il n'est pas certain que cela suffise à rétablir un meilleur équilibre au profit du contrôle de légalité.
      The Impact of the RGPP Programme Review on Administrative Review. Administrative review of local government decisions, which, according to Article 72 of the Constitution, are a “constitutional task of the State's representative in local and regional authorities of the Republic”, are particularly affected by the RGPP Programme Review. To try to improve these “health checks”, it proposes solutions such as local review strategies, attempts to focus reviews on the most sensitive local government decisions and further reductions to the list of decisions which must be referred, all of which are designed to make up for the shortage of qualified staff. Although these objectives are commendable, they may well not be enough to improve the situation for administrative review.
    • Revues de programmes et collectivités territoriales - Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson p. 955-967 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La RGPP, au-delà d'une méthode élaborée et mise en œuvre par l'État pour conduire différentes réformes, renvoie à de multiples chantiers de modernisation, dont la liste montre qu'elle est d'abord l'affaire de l'État et non celle des collectivités locales. Cependant, bien que lancée par et pour l'État, la RGPP exerce inéluctablement sur celles-ci un impact à la fois positif (partage de bénéfices) et négatif (nouveaux transferts de charges). Force est de constater en outre – et pour différentes raisons – l'extension de la démarche RGPP aux collectivités locales, comme mode de pilotage d'une « réduction générale des politiques publiques », et ainsi l'apparition de déclinaisons locales de la RGPP.
      Programme Review and Local and Regional Authorities. Aside from being a State-designed and developed method for implementing different reforms, the RGPP Programme Review concerns several modernisation programmes, which, when considered together, show that it is primarily a State concern and not one for local authorities. However, although launched by and for the State, the RGPP necessarily has a positive impact on local authorities (in terms of shared benefits) as well as a negative impact (new transfers of expenditure). But, for different reasons, it is also important to note that the RGPP approach is being extended to local authorities as a means of bringing about a “general reduction in public policies” and local forms of the RGPP are thus emerging.
    • Les « livres blancs », une méthode de réforme dans le sillage de la RGPP ? : A propos du « Livre blanc sur la France et l'Europe dans le monde » - Laurence Badel p. 969-982 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Si la politique étrangère fait traditionnellement l'objet de livres blancs en Grande-Bretagne, ce n'était pas le cas en France jusqu'à l'été 2008. La parution du livre blanc La France et l'Europe dans le monde tend à faire de la politique étrangère une politique publique comme une autre, susceptible d'une programmation. Elle est le fruit d'un processus de moyenne durée visant à adapter l'outil diplomatique à la mondialisation : dans ce cadre l'impulsion donnée dans les années 2000 par les ministères Juppé et Védrine a été décisive. Le livre blanc tente de concilier deux logiques d'action, l'une fondée sur la notion de sécurité, l'autre sur la reconnaissance d'une vision transnationale des relations extérieures qui implique une modification en profondeur de la machine culturelle. Si l'on observe les réformes de la décennie écoulée (1998-2008) et leurs fondements, on peut s'interroger sur l'éventuelle privatisation à moyen terme de pans entiers de l'action extérieure, réflexion que le livre blanc élude.
      White Papers : A Method of Reform Introduced in the Wake of the RGPP Programme Review – The Case of the White Paper on France and Europe in the World. While foreign policy has traditionally been the subject of white papers in the United Kingdom, this was not the case in France until the summer of 2008. The publication of the White Paper “La France et l'Europe dans le monde” has put foreign policy on a par with other public policies, so that it can also be subject to programming. This is the result of a medium-term process aimed at adapting the diplomatic service to globalisation. The foreign ministers Alain Juppé and Hubert Védrine gave during the 2000's a decisive impetus to this process. The White Paper attempts to reconcile two different policy approaches, one based upon the notion of security, and the other on the recognition of a transnational view of external relations which entails an extensive overhaul of cultural machinery. An examination of the reforms of the past decade (1998-2008) and the reasons for them raises the issue of the possible medium-term privatisation of whole swathes of external policy. The White Paper sidesteps this debate.
  • Témoignage du directeur général de la modernisation de l'État

  • Témoignage du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris Témoignage du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

  • Témoignage du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Haute-Normandie

  • Témoignage du chef de la mission « performance de l'action publique », direction du budget, ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'État

  • Témoignage du secrétaire national de l'UGFF-CGT, CGT fonctionnaires

  • Le point sur...

    • La nouvelle organisation de l'Etat en région - Wassim Kamel p. 1011-1022 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La réforme de l'administration territoriale de l'État à l'échelon régional, qui vient de s'achever, comporte deux innovations majeures : la première concerne l'érection de cette circonscription déconcentrée de l'État en niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques. Dans ce cadre, la cartographie du niveau territorial a été profondément modifiée : ce ne sont plus désormais que huit entités – au lieu d'une vingtaine – qui agissent auprès du préfet de région et de ses services pour mettre en œuvre l'action de l'État ; la seconde a trait à la prééminence du préfet de région, qui a été fortement consolidée au travers de son pouvoir d'instruction et de son droit d'évocation sur les préfets de département.
      The New Organisation of the State at Regional Level. The reform of the territorial administration of the State at regional level, which has just been completed, includes two major innovations. Firstly, this decentralised level of the State can now implement public policies under ordinary law. Within this framework, extensive changes have now been made to the organisation of the territorial level : for the implementation of government policy, only eight bodies – instead of about 20 – now come under the responsibility of regional prefects and their offices. The second innovation concerns the preeminent role of regional prefects, which has been greatly consolidated, in that they now have the power to give instructions to department prefects and the right to take up matters on their behalf.
  • Chroniques

  • Notes de lecture - p. 1055-1063 accès libre