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| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 36, 2 novembre 2009 |
Sélection d'articles
Tribune
- Réforme des collectivités : le retour de l'Etat ? - Marie-Christine de Montecler p. 1969
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Dossier
Mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 : suite...
- Brèves considérations sur l'actualité renouvelée des lois organiques - Michel Verpeaux p. 1980
- Les études d'impact des projets de loi : espérances, scepticisme et compromis - Arnaud Haquet p. 1986
- Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d'Etat - Agnès Roblot-Troizier, Jean-Gabriel Sorbara p. 1994
- Improbable loi organique, impossible initiative populaire - Stéphane Pinon p. 2002
- Brèves considérations sur l'actualité renouvelée des lois organiques - Michel Verpeaux p. 1980
