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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 39 / 7488, 10 novembre 2011

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 39 / 7488, 10 novembre 2011

Edito
- Le massacre des printemps - Félix Rome p. 2649
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2652
  - Banque – Crédit - Garantie
    - Crédit – bail immobilier : bénéficiaire de la cession, Civ. 3e, 19 oct. 2011
  - Concurrence - Distribution
    - Pratiques restrictives : nature de l'action du ministre de l'économie, Com. 18 oct. 2011
  - Entreprise en difficulté
    - Privilège du bailleur : extension aux indemnités d'occupation, Com. 25 oct. 2011
    - Déclaration des créances : avocat collaborateur de celui du créancier, Com. 25 oct. 2011
  - Fiscalité
    - Responsabilité fiscale des dirigeants : titre exécutoire, Com. 18 oct. 2011
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Agent commercial : exercice d'une activité d'agent immobilier, Com. 18 oct. 2011
  - Propriété intellectuelle
    - Traduction des brevets européens : application dans le temps, Com. 2 nov. 2011
    - Rémunération pour copie privée : projet de loi
  - Société et marché financier
    - Cession de parts sociales : opposabilité à la société, Com. 18 oct. 2011
- Droit civil
  - p. 2656
  - Famille – Personne - Succession
- Droit immobilier
  - p. 2657
  - Copropriété
    - Règlement de copropriété : modification de la destination de l'immeuble, Civ. 3e, 19 oct. 2011
- Droit International et Européen
  - p. 2657
  - Droit européen
    - Annuaire des notaires et fiches pays de la CEDH
    - Publication du rapport sur l'application du droit de l'Union européenne
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 2658
  - Procédure pénale
    - Connexité : infraction commise pour assurer l'impunité d'une autre, Crim. 18 oct. 2011
- Droit public
  - p. 2659
  - Droit administratif
    - Compétence administrative : comptabilité avec une norme européenne, T. confl., 17 oct. 2011
    - Compétence administrative : stationnement et stockage à terre d'un navire, Civ. 1re, 26 oct. 2011
  - Environnement
    - Antennes relais de téléphonie mobile : compétence pour l'implantation, CE 26 oct. 2011
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 2660
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2662
  - Procédure civile
  - Voie d'exécution
    - Saisie immobilière : dénonciation de la surenchère, Civ. 2e, 20 oct. 2011
Point de vue
- Les clauses abusives dans les contrats de syndic - Par la Commission des clauses abusives p. 2664
- La « recommunication » des pièces de première instance en appel - Françoise Auque p. 2664
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Le décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 et la procédure en la forme des référés - Marcel Foulon et Yves Strickler p. 2668
  - La durée du contrat et la réforme du droit des obligations - Anne Etienney de Sainte Marie p. 2672
- Chroniques de la Cour de Cassation
  - Troisième chambre civile - Anne-Catherine Monge et Isabelle Goanvic p. 2679
  - Chambre commerciale - Frédéric Arbellot et Hélène Guillou p. 2687
- Panorama
  - Droit de l'environnement : août 2010 – août 2011 - François Guy Trébulle p. 2694
- notes
  - QPC et interprétation : quand la Cour de cassation se fait gardienne de l'esprit de réforme !, note sous Civ. 1re, 27 sept. 2011 - Anne Levade p. 2707
  - Les sanctions contractuelles : contradictions, approximations, imprécisions, etc., note sous Civ. 3e, 21 sept. 2011 - Denis Mazeaud p. 2711
  - Crédit à la consommation : le formulaire de rétractation face au droit de la preuve, note sous Civ. 1re, 22 sept. 2011 - Valérie Wittmann p. 2716
Entretien
- Valérie Depadt – Sebag – L'EREMA à la recherche d'un statut des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - p. 2720