Contenu du sommaire
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
|---|---|
| Numéro | 127 / 2011, 4, juillet-août |
DOCTRINE
DROIT ADMINISTRATIF
- La protection de l'agent public victime de harcèlement moral - Laurent Benoiton p. 811
- Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial" - Jean - Sébastien Boda p. 839
- L'Université, l ' enseignant - chercheur et les responsabilités pour les dommages causés par la publication des recherches : une victoire à la Pyrrhus - Thomas Hochmann p. 863
- La transposition de la directive Services, l'expression d ' une nouvelle approche de l ' intervention publique en matière économique - Jean Sirinelli p. 883
- La protection de l'agent public victime de harcèlement moral - Laurent Benoiton p. 811
DROIT CONSTITUTIONNEL
- La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la constitution à la compétence législative - Jean-Pierre Camby p. 921
- La sentence du tribunal constitutionnel espagnol sur le statut de la Catalogne : décision du 28 juin 2010 - Piere Subra de Bieusses p. 935
- De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l ' interprétation conforme - Alexandre Viala p. 965
- La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la constitution à la compétence législative - Jean-Pierre Camby p. 921
DROIT EUROPEEN
- Juge national et interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l ' homme - Mads Ardenas et Eirik Bjorge p. 997
- La "communautarisation" de la Convention européenne des droits de l ' homme. Le juge administratif italien et les normes européennes - Lauréline Fontaine et Franck Lafaille p. 1015
- Juge national et interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l ' homme - Mads Ardenas et Eirik Bjorge p. 997
CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE
- Jurisprudence européenne comparée (2010) - Laurence Burgogue- Larsen p. 1021
- République fédérale d ' Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 2010 - Michel Fromont p. 1055
