Contenu du sommaire

Rubriques

• Actes unilatéraux et contrats

  • La liberté contractuelle des personnes publiques - Questions critiques à l'aune de quelques décisions récentes - Thibaut Fleury p. 231
  • Le contentieux des contrats publics en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie - Gilles Especel p. 241

• Biens et travaux

  • Droit domanial et droit pénal : le contentieux des contraventions de voirie routière - Note sous Conseil d'Etat, 21 nov. 2011, Commune de Plonéour-Lanvern, n°311941 - Christian Lavialle p. 249

• Contentieux

  • Vers "l'atomisation" du recours pour excès de pouvoir dans le contentieux des sanctions administratives - José Martinez-Mehlinger p. 257
  • Référé liberté et référé conservatoire en cas de menace pour la sécurité - Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 16 novembre 2011, Ville de Paris et autres, n° 353172 - Damien Botteghi p. 269
  • Recours pour excès de pouvoir, conclusions pécuniaires et intérets moratoires : une salutaire clarification - Conclusions sur Conseil d'Etat, 9 décembre 2011, M. Marcou, n° 337255 - Rémi Keller p. 279
  • L'office du juge administratif à l'égard du vice de procédure - Conseil d'Etat, Assemblée, 23 déc. 2011, M. Danthony et autres, n° 335033
  • Conclusions - Gaëlle Dumortier p. 284
  • Note - Paul Cassia p. 296

• Droits et libertés

  • Réflexions sur la notion de protection équivalente des droits fondamentaux - François -Xavier Millet p. 307

• Responsabilité

  • L'errance diagnostique du juge administratif : l'anormalité au sens de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique - Fabrice Langrognet p. 319
  • Spécialité, gravité et anormalité dans la responsabilité sans faute - Conclusions sur Conseil d'Etat, 1er février 2012, M. Bizouerne et autre, n° 347205 - Cyril Roger-Lacan p. 333

• Droit administratif et droit constitutionnel

  • A propos du fondement constitutionnel de la compétence de la juridiction administrative - Jean-Louis Mestre p. 339
  • La liberté syndicale, principe de participation des travailleurs et agents des collectivités publiques : le cas de la Nouvelle-Calédonie - Yves Struillou p. 342
  • ° Rapport sur Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2011, M. Patelise Fotutata, n°11-40061 - Yves Struillou p. 342
  • ° Note sous Conseil constitutionnel, 9 décembre 2011, M. Patelise Fotutata, décision n° 2011-205-QPC - Agnès Roblot-Troizier p. 355
  • Les suites tirées par la Cour de cassation de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi dite "Anti-Perruche" - Avis sur la Cour de cassation, 15 décembre 2011, M. Marzec c. Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, n° 10-27473 - Pierre Chevalier p. 364

Chroniques

• Droit administratif et union européenne - Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier p. 377

Tribunal des conflits

• Second semestre 2011

Conseil d'état

• 1er janvier 2012 - 29 février 2012

Tables