Contenu du sommaire
Revue |
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Numéro | n° 25 / 7518, 28 juin 2012 |
Edito
- Simplicité, j'écrirai ton nom… - Félix Rome p. 1601
Actualités
Droit des affaires
- p. 1604Banque – Crédit - Garantie
Concurrence – Distribution
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1609Contrat – Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 1611Construction - Urbanisme
Expropriation
Droit International et Européen
- p. 1612Droit pénal et procédure pénale
- p. 1613Droit Pénal
Presse et communication
Procédure pénale
Droit public
- p. 1617Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1619Droit du travail
- Discrimination : faute identique et sanction différente, Soc. 6 juin 2012
- Discrimination en raison du sexe : affiliation à l'AGIRC, Soc. 6 juin 2012
- Harcèlement moral et discrimination : réparation du préjudice et office du juge, Soc. 6 juin 2012
- Harcèlement moral : résiliation judiciaire du contrat sous la pression de l'employeur, Soc. 6 juin 2012
- Harcèlement moral : appréciation d'ensemble des "éléments de fait", Soc. 6 juin 2012
- Harcèlement moral : dénonciation de mauvaise foi, Soc. 6 juin 2012
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1623
Point de vue
- Le Pacs in extremis - Xavier Labbée p. 1625
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le tribunal de commerce : une juridiction conforme aux exigences constitutionnelles ! - Natalie Fricero p. 1626
- Cessions de droits sociaux et exigence d'un prix déterminable - Matthieu Buchberger p. 1632
Panorama
- Droit constitutionnel, janvier 2011 – décembre 2011 - Valérie Bernaud et Nathalie Jacquinot p. 1638
notes
- Transsexualisme : l'irréversibilité en question, note sous Civ. 1re, 7 juin 2012 [2 arrêts] - François Vialla p. 1648
- Saisie pénale et « libre disposition », note sous Crim. 9 mai 2012 - Chantal Cutajar p. 1652
- Détermination de la peine plancher d'emprisonnement en cas de récidive, note sous Crim. 6 mars 2012 - Alexandre Gallois p. 1656
- La reconnaissance de la dette de son client par l'expert-comptable n'interrompt pas la prescription, note sous Civ. 1re, 4 mai 2012 - Bruno Dondero p. 1661
Entretien