Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 33 / 7526, 27 septembre 2012 |
Edito
- Même pas peur ! - Félix Rome p. 2161
Actualités
Droit des affaires
- p. 2164Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2168Contrat – Responsabilité - Assurance
- Mutuelle d'assurance : modalités de la désaffiliation, Civ. 2e, 13 sept. 2012
- Investiture d'un candidat : appréciation de la faute du parti politique, Civ. 2e, 13 sept. 2012
- Responsabilité d'un expert judiciaire : contenu du rapport, Civ. 2e, 13 sept. 2012
- Accident de la circulation : incendie d'un camion frigorifique, Civ. 2e, 13 sept. 2012
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 2170Bail
Construction - Urbanisme
Copropriété
Droit International et Européen
- p. 2173Droit européen
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2174Droit Pénal
Procédure pénale
- Mandat d'arrêt européen : conformité du droit français, CJUE 5 sept. 2012
- Demande de mise en liberté : non-respect du délai pour statuer, Crim. 4 sept. 2012
- Officiers de police judiciaire : modification de la procédure d'habilitation
- Nouvelle politique pénale : présentation de la circulaire ministérielle
- Comparution à délai rapproché d'un mineur : constitutionnalité
Droit public
- p. 2177Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2179Droit du travail
- Conseiller prud'homal : protection subordonnée à l'information de l'employeur, Soc. 14 sept. 2012
- Transfert du contrat de travail : action en contestation, Soc. 11 sept. 2012
- Pôle emploi : recouvrement des prestations indûment versées
- Organismes de formation professionnelle : constitutionnalité du contrôle des dépenses
- Compétence prud'homale : attribution gratuite d'actions, Soc. 11 sept. 2012
- Mise à la retraite : non-renvoi d'une QPC, Soc. 14 sept. 2012
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2181
Point de vue
Le point sur…
- Affaire Hissène Habré : le Sénégal devra juger ou extrader l'ancien chef d'Etat tachdien - Ghislain Poissonnier p. 2184
Etudes et commentaires
Chroniques
- L'implication dans la loi du 5 juillet 1985 : une causalité apparente - Frédéric Rouvière p. 2186
- La condamnation de Charles Taylor : une première historique pour un chef d'Etat - Aurélien-Thibault Lemasson p. 2191
Panorama
- Droit des entreprises en difficulté, juillet 2011 – juin 2012 - François-Xavier Lucas et Pierre-Michel Le Corre p. 2196
notes
- Le droit de propriété confronté à l'obligation d'éliminer les déchets via la qualification de détenteur, note sous Civ. 3e, 11 juill. 2012 - Mathilde Boutonnet p. 2208
- Le droit social à l'épreuve de l'instrumentalisation des procédures collectives, note sous Com. 3 juill. 2012 - Reinhard Dammann et Samuel François p. 2212
- Images des biens : du droit exclusif au trouble anormal, note sous Civ. 1re, 28 juin 2012 - Frédéric Pollaud-Dulian p. 2218
- L'image du château de Chambord n'est pas un bien du domaine public, note sous TA d'Orléans, 6 mars 2012 - Jean-Michel Bruguière p. 2222
- Définition de la participation effective à l'exploitation pour le bénéfice du salaire différé, note sous Civ. 1re, 20 juin 2012 - Franck Roussel p. 2226
- Portée du caractère dérogatoire de la dévolution successorale du salarié différé, note sous Civ. 1re, 20 juin 2012 - Franck Roussel p. 2229
Entretien
