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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 34 / 7527, 4 octobre 2012

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 34 / 7527, 4 octobre 2012

Edito
- Olé ! - Félix Rome p. 2233
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2236
  - Banque – Crédit - Garantie
    - Monnaie électronique : transposition d'une directive
  - Contrat d'affaires
    - Transport routier international : action directe du transporteur impayé, Com. 18 sept. 2012
  - Entreprise en difficulté
  - Propriété intellectuelle
    - Transmission du droit de suite : constitutionnalité des restrictions légales, Cons. Const., 28 sept. 2012
- Droit civil
  - p. 2241
  - Contrat – Responsabilité - Assurance
    - Rupture abusive de pourparlers : pas d'indemnisation de la perte de chance, Com. 18 sept. 2012
  - Famille – Personne - Succession
    - Alsace-Moselle (exploitation agricole) : constitutionnalité des règles successorales, Cons. Const. 28 sept. 2012
- Droit immobilier
  - p. 2242
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 2246
  - Procédure pénale
- Droit public
  - p. 2247
  - Droit administratif
    - Fonction publique : mise en œuvre de la réforme du congé parental
  - Environnement
    - Procès de « l'Erika » : confirmation des condamnations, Crim. 25 sept. 2012
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 2248
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2250
  - Profession juridique et judiciaire
    - Efficacité de la justice : statistiques européennes
    - Discipline des notaires : procédure devant la Cour d'appel, Civ. 1re, 20 sept. 2012
Point de vue
- Les temps modernes de l'égalitarisme - Grégoire Loiseau p. 2252
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La location financière : des liaisons dangereuses ? - Alain Ghozi p. 2254
  - Adoption internationale : variations autour de l'exigence de légalisation du consentement des représentants légaux en vue d'une adoption plénière - Eléonore Cadou p. 2260
- Panorama
  - Droit des mineurs, juin 2011 – juin 2012 - Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoire p. 2267
- notes
  - Responsabilité médicale : évolution ou régression ?, note sous Civ. 1re, 12 juill. 2012 - Mireille Bacache p. 2277
  - Sur la nécessité de protéger les sources journalistiques, note sous CEDH 28 juin 2012 - Emmanuel Dreyer p. 2282
  - La reconnaissance du préjudice moral des personnes morales, note sous Com. 15 mai 2012 - Bruno Dondero p. 2285
  - La prohibition de payer en espèces : une loi de police applicable aux seuls paiements faits en France, note sous CE 10 mai 2012 - Caroline Kleiner p. 2289
  - Troublantes précisions sur le défenseur à l'action en répétition de l'indu à l'occasion d'un changement d'exploitant agricole, note sous Civ. 3e, 4 juill. 2012 - Jean-Jacques Barbièri et Franck Roussel p. 2293
Entretien
- Jean-Louis Debré – Le salon du livre juridique : bilan de quatre années d'existence et perspectives d'avenir - p. 2296