Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 44 / 7537, 27 décembre 2012 |
Edito
- Adieu ! - Félix Rome p. 2953
Actualités
Droit des affaires
- p. 2956Commerce électronique
Concurrence - Distribution
Entreprise en difficulté
Fiscalité
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2963Bien - Propriété
Contrat – Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 2965Droit International et Européen
- p. 2966Droit pénal et procédure pénale
- p. 2968Droit public
- p. 2969Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2969Droit du travail
- Délégation unique du personnel : salariés mis à disposition, Soc. 5 déc. 2012
- Litige relatif au contrat de travail : portée de la clause de conciliation préalable, Soc. 5 déc. 2012
- Rupture du contrat de travail : limites du droit de transiger, Soc. 5 déc. 2012
- Salarié inapte : exclusion du bénéfice de l'indemnité additionnelle de licenciement, Soc. 5 déc. 2012
- Gérant de station-service : application du code du travail, Soc. 5 déc. 2012
- Gérant de succursale : conventionnalité et applicabilité de l'article L. 7321-2, Soc. 5 déc. 2012
- Contrat de travail international : garantie de l'AGS et loi applicable, Soc. 4 déc. 2012
- Contrat de génération : présentation du projet de loi
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2974Procédure civile
- p.Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- Commission Jospin : l'erreur de la proportionnelle - Jean-Philippe Feldman p. 2977
Etudes et commentaires
Chroniques
- Antennes relais : que reste-t-il au juge judiciaire ? - Sophie Moreil p. 2978
- La réticence dolosive n'est pas un dol comme les autres - Gwendoline Lardeux p. 2986
Panorama
- Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges - Thomas Clay p. 2991
notes
- Sur internet, tout ce qui n'est pas permis est interdit, note sous Crim. 25 sept. 2012 - Emmanuel Dreyer p. 3005
- La CJUE reconnaît le transfert international de siège et ouvre la voie à une directive, note sous CJUE 12 juill. 2012 - Pierre-Henri Conac p. 3009
- La lettre d'intention : une ambiguïté assumée, des effets inattendus, note sous Com. 6 nov. 2012 - Bruno Dondero p. 3014
- Nullité d'une transaction pénale en raison de l'inexistence de l'infraction reprochée : rupture et continuité, note sous Com. 11 sept. 2012 - Jean-Baptiste Perrier p. 3016
- De l'intérêt de céder la créance née d'une garantie de passif, note sous Com. 9 oct. 2012 - Nicolas Borga p. 3020
Entretien
