Contenu du sommaire : Innnovations en relations professionnelles

Innovations en relations professionnelles

• Les relations professionnelles au prisme de l'innovation : enjeux pratiques et théoriques - Alexandra Garabige, Frédécric Rey et Catherine Vincent p. 3
• Reconnaissance des créations de salariés et régulation de la propriété intellectuelle : un enjeu émergent des relations professionnelles - Martine Gadille et Isabelle Schockaert p. 15
  Cet article traite des tensions sur la régulation de la propriété intellectuelle face à l'expansion des activités de conception et de création qui touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises et aux enjeux de leur reconnaissance. Associées à des pratiques de gestion des connaissances débouchant sur des créations intellectuelles originales, ces évolutions soulèvent des contradictions dans le lien de subordination salarial, ou de quasi-subordination avec les donneurs d'ordres, l'appropriation et la rétribution de certaines créations étant encadrées par le droit de la propriété intellectuelle. Nous utilisons les résultats qualitatifs de trois types de recherche conduites depuis fin 2008, que nous mettons en regard avec l'évolution de la norme et de la jurisprudence dans ce domaine. En l'absence d'un effort normatif de la part des acteurs sociaux, la contingence de la reconnaissance des créations de salariés et de PME débouche sur des résultats contre-productifs, limitant le développement de ces entreprises.

  Recognition of Employees' Creativity and Regulation of Intellectual Property: An Emerging Industrial Relations Issue. This article deals with tensions related to the regulation of intellectual property given the expansion of activities in the areas of conception and creation that increasingly involve employees and companies, and to the resulting issues concerning their recognition. These developments are related to management practices concerning knowledge that leads to original intellectual creation. They raise contradictions in employee subordination or quasi-subordination to their contractor, as the appropriation of, and fees for, certain kinds of creation come under intellectual property law. We use the qualitative results of three types of research that have been undertaken since the end of 2008. We compare them with developments of standards and case law in this area. In the absence of efforts by social actors concerning standards, the contingency of the recognition of employees' and SMEs' creativity leads to counter-productive results that limit the development of these companies.
• L'actionnaire, nouvel acteur des relations professionnelles au niveau de l'entreprise ? - Aline Conchon p. 43
  Le rôle de l'actionnaire dans les décisions de restructurations réinterroge les frontières entre système de relations professionnelles et système de gouvernement d'entreprise. Cet article prend le parti de démontrer qu'il convient désormais de concevoir l'actionnaire comme un des acteurs centraux des relations professionnelles. Les études empiriques témoignent d'une influence différenciée des différents actionnaires sur la gestion sociale des entreprises en fonction de leur degré d'activisme. Un retour théorique sur le concept même d'acteur et sur les espaces institutionnalisés de rencontre, dans l'entreprise, entre salariés et actionnaires tels qu'ils existent dans les différents pays européens permet d'asseoir la reconnaissance des apporteurs de capitaux comme nouvelle catégorie d'acteurs des relations professionnelles. Ce faisant, l'auteur lance une invitation aux chercheurs en relations professionnelles à intégrer plus systématiquement le jeu de cette nouvelle catégorie d'acteur dans leurs analyses de la régulation du travail et de l'emploi au niveau de l'entreprise.

  Shareholder – A New Industrial Relations Actor at Company Level?
  The role of shareholders in decisions concerning restructuring questions the frontiers between the industrial relations system and that of corporate governance. This article sets out to show that shareholders should now be seen as one of the central actors of industrial relations. Empirical studies give evidence of differentiated influence of different shareholders concerning social management of companies, depending on how active they are. A theoretical return to the very concept of actors and also to institutionalised meetings of employees and shareholders in companies – such as they exist in different European countries – makes it possible to establish recognition of those who provide capital as a new category of actors in the area of industrial relations. The author thus invites industrial relations researchers to incorporate more systematically this new category of actors in their analyses of regulation of labour and employment at company level.
• Le développement interprofessionnel de Solidaires : entre volonté d'expérimentation et reproduction du « modèle » confédéral - Sophie Béroud et Jean-Michel Denis p. 67
  Regroupant des syndicats aux trajectoires historiques différentes, certains provenant de la mouvance « autonome », d'autres de la CFDT, l'union syndicale Solidaires s'est construite dans les années 1990 en prenant d'abord la forme d'une organisation multiprofessionnelle. Très vite cependant, une partie des équipes militantes a souhaité doter l'organisation d'une véritable dimension interprofessionnelle, tout en évitant un processus de centralisation. La volonté de se différencier du fonctionnement d'une confédération constitue ainsi un référent idéologique fort au sein de Solidaires. Cette volonté d'expérimentation rencontre cependant des limites dans les pratiques au quotidien, notamment dans l'animation des Solidaires locaux. Le renforcement de l'organisation et l'arrivée de nouveaux militants, son déploiement relatif dans le privé comme les enjeux de représentativité entretiennent, au contraire, un processus de rationalisation des structures.

  Cross-sector Development of Solidaires: Between Desire to Experiment and Reproduction of the Confederal “Model”Union syndicale Solidaires brings together unions with different histories, some of which come from the “autonomous” movement and others from the CFDT. At the beginning, in the 1990s, it developed as a multisector union, but very quickly some of the activists wanted to give the union a real cross-sector dimension, while at the same time avoiding a process of centralisation. The desire to differ from the way in which confederations function is a strong ideological reference within Solidaires. This desire to experiment, however, comes up against limits in day-to-day union practice, especially regarding activities of Solidaires' local structures. The growth of the union and the arrival of new activists, as well as its increasing base in the private sector and issues related to representativeness, all – on the contrary – promote a process of rationalising structures.
• La participation des usagers et des agents dans une collectivité locale : entre innovation et permanence du modèle d'administration publique - Alexandra Garabige p. 93
  On assiste en France à la multiplication des acteurs présentés comme pertinents pour construire les politiques et le service public. Cet article, à partir de l'étude d'une municipalité investie dans la mise en place de processus de participation des usagers et des agents, questionne la capacité de ces dispositifs à favoriser une transformation des modes de régulation sociale et politique et leurs effets sur le système des relations professionnelles. L'étude de la mise en place de cette participation révèle d'une part que ces dispositifs, s'ils peuvent favoriser l'émergence d'îlots participatifs, sont moins innovants qu'annoncés, d'autre part la difficulté pour les acteurs des relations professionnelles à concilier démocratie sociale et politique.

  Participation of Service Users and Staff in Local Authorities: Between Innovation and Permanence of the Public Administration ModelIn France, an increasing number of actors are currently presented as being relevant to the development of policies and public services. On the basis of a study of a local council that is involved in creating processes for user and staff participation, this article questions the ability of these measures to promote the transformation of methods of social and political regulation. It also questions their impact on the industrial relations system. The study of the creation of such participation reveals, on the one hand, that even if these measures can promote the emergence of small islands of participation, they are less innovative than announced. It also reveals, on the other hand, the difficulty for industrial relations actors to reconcile industrial and political democracy.
• La syndicalisation des services de garde au Québec : à pratiques innovatrices, des concepts nouveaux - Guy Bellemare et Louise Briand p. 117
  La crise du syndicalisme donne lieu à diverses analyses de ses causes. Ces analyses occultent le passage des sociétés modernes vers des sociétés de la modernité avancée et l'importance du « champ politique de la vie » (Giddens, 1991) qui se caractérise par l'émergence d'enjeux nouveaux visant les « possibilités de vie » par opposition aux conditions de vie. La réponse syndicale à ces enjeux passe par un élargissement de ses revendications et modalités d'action, dont le recours à des coalitions avec d'autres mouvements sociaux, des coalitions souvent de court terme et fragiles. Nous suggérons que l'ouverture à des coalitions de longue durée est nécessaire pour renouveler le syndicalisme et pour permettre aux mouvements sociaux de transformer leurs identités respectives. C'est dans cette perspective que nous analysons l'expérience de la syndicalisation des centres de la petite enfance au Québec et que nous proposons un cadre d'analyse qui intègre les enjeux du champ politique de la vie et s'appuie sur la notion de « région des rapports de travail ». Par la suite, nous dégageons des pistes de relance du syndicalisme en combinant les éléments du cas des centres de la petite enfance et du cadre proposé.

  Unionisation of Childcare Services in Québec: New Concepts for Innovative Practices
  The crisis of trade unionism leads to a variety of analyses of its causes. These analyses mask the passage of modern societies towards advanced modern societies and the importance of “life politics” (Giddens, 1991), which is characterised by the emergence of new issues concerning “life chances” as opposed to living conditions. The trade union response to these issues leads to wider-ranging demands and forms of action, including often short-term and fragile coalitions with other social movements. We suggest that openness to long-term coalitions is necessary in order to renew trade unionism and also to enable social movements to transform their respective identities. It is from this perspective that we analyse the experience of unionising early childhood centres in Québec. We propose an analytical framework that incorporates the issue of life politics and is based on the notion of “region of labour relations”. We then bring out leads for boosting trade unionism by combining elements of the early childhood centre case and of the proposed framework.
• Dialogue social européen et innovation : l'exemple du secteur des chemins de fer - Hervé Champin p. 143
  Pour affronter des forces économiques mondialisées, les acteurs doivent aujourd'hui inventer de nouveaux outils de régulation et de nouvelles formes d'action. L'article s'interroge sur la capacité du dialogue social européen à participer à une telle dynamique à partir de l'examen du cas du secteur ferroviaire. Il revient sur la négociation d'un accord juridiquement contraignant à l'échelle de l'Union européenne et sur des activités débouchant sur l'élaboration de textes non contraignants, qui constituent un des outils innovants des politiques sociales communautaires pendant les années 2000. Il montre que la dynamique du dialogue social ne peut être analysée sans tenir compte du rôle qu'y jouent la Commission européenne et les institutions politiques de l'Union. Si on peut conclure à l'émergence d'un niveau européen de relations professionnelles dans le secteur, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales, la portée des recommandations européennes paritaires renvoie à la manière dont les acteurs sont susceptibles de s'en saisir à d'autres niveaux.

  European Social Dialogue and Innovation: The Example of the Railway Sector
  In order to confront globalised economic forces, actors should invent new regulatory tools and new forms of actions today. The article questions the ability of European social dialogue to participate in such dynamics by examining the case of the railway sector. It refers to the negotiation of a legally binding agreement at European level and to activities leading to the drawing up of non-binding texts, which constitute one of the innovative tools of EU social policies during the period 2000-2010. It shows that the dynamics of social dialogue cannot be analysed if the role that the European Commission and EU political institutions play is not taken into account. Although it is possible to conclude that industrial relations in the sector are developing at European level capable of producing rules supporting national sector regulations, the impact of bipartite European recommendations depends on the way in which actors are likely to use them at other levels.