Contenu du sommaire
| Revue |
Revue Générale de Droit International Public  |
|---|---|
| Numéro | CXVI / 2012, 4 |
Articles
- Le droit international de la reconnaissance - Emmanuelle Jouannet p. 769-800
- Le développement durable : ce gène méconnu du droit international de la culture - Véronique Guevremont p. 801-834
- Le droit international de la reconnaissance - Emmanuelle Jouannet p. 769-800
Notes d'actualité
- Le refus de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union Européenne peut-il constituer un déni de justice ? - Edouard Dubout p. 835-846
- Les effets des conflits armés sur les traités suivant le projet d'articles de la commission du droit international - Laurent Trigeaud p. 845-869
- Le refus de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union Européenne peut-il constituer un déni de justice ? - Edouard Dubout p. 835-846
Chronique des faits internationaux
- sous la direction de Louis Balmond- Afrique du Sud / Union européenne : Cinquième sommet, 18 septembre 2012 - M. - A. B. p. 871
- Allemagne : Décision de la Cour Constitutionnelle sur la ratification du traité sur le mécanisme européen de stabilité - L. B. p. 872
- Allemagne / Pays Bas : Le conflit de délimitation germano-néerlandais relancé par les éoliennes - F. S. p. 873
- Australie / Union Européenne : Accord sur la liaison des systèmes d'échange des droits d'émission, 28 août 2012 - C. C. p. 875
- Chine / Japon : Poursuite du différend sur les îles Senkaku / Diaoyu - A. L. p. 876
- Colombie : Accord général pour la fin du conflit et la construction d'une paix stable et durable, 26 août 2012 - M. T. p. 878
- États -Unis : Décision de la Cour Suprême du Nevada dans l'affaire Guttierez c. Etat du Nevada, 19 septembre 2012 - L. B. p. 879
- États - Unis / Russie : Mémorandum of understanding sur la coopération en Antarctique, la coopération interrégionale et la création d'une Aire Transfontalière de l'héritage partagé du Détroit de Béring, 8 septembre 2012 - L. B. p. 880
- Fond monétaire international : Refus du FMI d'accorder un prêt à l'Autorité Palestinienne - M.-A. B. p. 881
- G 20 : Adoption de la Charte du Conseil de stabilité financière amendée, 19 juin 2012 - L. B. p. 883
- Japon : Autorisation donnée par la Cour Suprême de saisir l'"Ambassade de Corée du Nord" Juin 2012 - L. B. p. 884
- Kosovo : Dissolution du Groupe d'Orientation sur le Kosovo (International Steering Group, ISG), 10 septembre 2012 - L. B. p. 885
- Mali : 1/ Destruction de biens culturels au Nord-Mali - B. G. p. 886
- Mali : 2/une intervention.... peut-être ? - MA. TR. p. 888
- Organisation Internationale du Travail: 1/ Entrée en vigueur de la convention du travail maritime - C. C. p. 890
- Organisation Internationale du Travail: 2/ Entrée en vigueur de la convention de l'OIT concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques - C.C. p. 891
- Organisation mondiale de la santé : prises de position à la suite de la décision de la Haute-Cour australienne du 15 août 2012 concernant la loi sur le conditionnement neutre du tabac. - C. C. p. 892
- Organisation des Nations - Unies : 1/ Conseil de sécurité : résolution 2068 du 19 septembre 2012 sur les enfants dans les conflits armés - L. B. p. 893
- Organisation des Nations - Unies : 2/ Déclaration de la Réunion de haut niveau de l'assemblée générale sur l'état de droit au niveau national et international, 19 septembre 2012 - L. B. p. 894
- Organisation des Nations - Unies : 3/ Échec de la conférence des négociations relative à l'adoption du Traité sur le commerce des armes - S. A. p. 895
- Organisation des Nations - Unies : 4/ Maintien de la paix - L. B. p. 897
- Organisation des Nations - Unies : 5/ Pacte des Nations Unies sur les océans, 13 août 2012 - C. C. p. 900
- Organisation des Nations - Unies : 6/ Quatrième rapport annuel sur le concept de la responsabilité de protéger et les contours du troisième pilier, la "réaction prompte et décisive", 25 juillet 2012 - L. B. p. 901
- Soudan / Soudan du sud : Accords d'Addis Abeba, 4août-28 septembre 2012 - L.B. p. 902
- Union européenne : Adoption par le Groupe de travail de l'Article 29 des Biding Corporate Rules permettant la sécurisation des transferts internationaux des données à caractère personnel vers des sous-traitants. - M. Z. p. 903
- Vénézuela : Dénonciation de la Convention Interaméricaine des Droits de l'Homme, 11 septembre 2012 - L. B. p. 905
Chronique de jurisprudence internationale
- Sous la direction de Philippe WeckelCour Internationale de Justice
Jurisprudence française en matière de Droit international Public
- sous la direction de Jean MatringeCour administrative d'appel de Paris,
- p. 922Tribunal des conflits
- p. 928- Ensemble[ Appréciation de la légalité des actes administratifs - Principes de séparation des autorités administratives et judiciaires - Question préjudicielle - Contrôle de conventionnalité - Principe d'"effectivité" du droit de l'Union Européenne - p. 928
- 17 octobre 2011 : SCEA du Chéneau et a. et CNIEL et a., n° 3828-3829 - p. 928
- 12 décembre 2012 : SNC Green Yellow SCEA, n° 3841 - p. 928
Conseil d'Etat
Bibliographie
- sous la direction de Raphaële Rivier p. 945
