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Contenu du sommaire : Le quotidien de la justice en Afrique

Revue Droit et société Mir@bel
Numéro no 51-52, mai 2002
Titre du numéro Le quotidien de la justice en Afrique
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Présentation. De la modernité de la Justice contemporaine en Afrique francophone - Étienne Le Roy p. 297-301 accès libre
  • La Justice administrative à l'épreuve du phénomène de la corruption au Cameroun - Laurent-Roger Ngimbog p. 301-322 accès libre avec résumé
    La corruption au Cameroun résulte de la mauvaise gouvernance et de la criminalisation de l'État. Le gouvernement a lancé une campagne de lutte contre le phénomène, mais elle demeure infructueuse car la justice admi¬nistrative, qui en est l'instrument, est inadaptée. D'où la nécessité des réformes qui permettront la redynamisation de l'ensemble de la fonction publique, la restauration de l'État et la consolidation de l'État de Droit. Pour être efficaces, ces réformes doivent s'enraciner dans les valeurs camerounaises et prendre en compte les préoccupations des administrés.
  • Quelques héritages de la Justice coloniale en Afrique noire - Joseph John-Nambo p. 325-343 accès libre avec résumé
    La colonisation qui a si profondément bouleversé les structures sociales en Afrique noire francophone ne pouvait épargner les institutions judi¬ciaires. C'est dans une logique emprunte d'ambiguïté ? respecter les insti¬tutions traditionnelles au nom de l'ordre public et inscrire autoritaire¬ment les populations autochtones dans un ordre juridique importé ? que le pouvoir colonial avait progressivement institué une justice dite indi¬gène ménageant les intérêts supérieurs coloniaux. D'origine étrangère, cette justice coloniale était autoritaire, imposée, hiérarchisée, centralisée et inégalitaire. Mais comment se défaire de ce qui, au fil de l'histoire, est devenu l'héritage commun des Africains ? La bonne lisibilité de la justice en Afrique, donc son efficacité, passe avant tout par une rupture avec la logique institutionnelle coloniale.
  • La langue de la Justice et les Constitutions africaines - Nazam Halaoui p. 345-367 accès libre avec résumé
    L'étude aborde un domaine de la recherche totalement ignoré mais parti¬culièrement important dans le contexte de la vie juridique. Elle traite, d'une part, des langues de la justice en Afrique noire francophone et de la communication judiciaire déviante qui résulte de l'usage d'une langue officielle et étrangère, et, d'autre part, du recours que peuvent constituer les dispositions en matière de langue et de liberté d'expression des Constitutions africaines. Elle montre que ces textes constituent sinon un cadre réglementaire de l'utilisation des langues africaines au sein de l'instruction ou du procès, du moins les fondements de l'élaboration d'une réglementation. Elle conclue en soulignant le paradoxe de l'utilisation de la langue de la minorité de la population pour juger la majorité de celle-ci.
  • La Justice parallèle au Cameroun : la réponse des populations camerounaises à la crise de la Justice de l'État - Prosper Nkou Mvondo p. 369-381 accès libre avec résumé
    La justice de l'État camerounais connaît une crise qui, loin d'être un phénomène isolé, doit être appréhendée dans le cadre plus large de la crise du droit de l'État. Ce droit qui est une transposition des solutions juridiques élaborées en Occident est ignoré par les Camerounais. Ces derniers, pour régler les litiges qui naissent entre eux, s'orientent vers des justices parallèles qui lancent un véritable défi à la justice d'État. Dans la mesure où celles-ci participent à la régulation sociale et au maintien de la paix, n'est-il pas plus indiqué pour l'Ét at camerounais de les apprivoiser et de les modeler plutôt que de les combattre?

  • Justice - La justice « d'en bas ». Témoignages de jurés de cours d'assises

    • Demandes de justice et accès au droit en Guinée - Kéfing Konde, Camille Kuyu, Étienne Le Roy p. 383-393 accès libre avec résumé
      L'institution judiciaire guinéenne connaît une crise profonde qui met en évidence l'inadéquation patente de tous les référents ou modèles judi¬ciaires de stricte inspiration occidentale. Pour sortir de cette crise, la première exigence est la redécouverte de la voie négociée de règlement des conflits plutôt qu'une réponse institutionnelle considérée par la majorité comme une occidentalisation non maîtrisée. Cette voie négociée n'a jamais cessé d'être le cadre régulateur de la société guinéenne, et le fait qu'on lui ait dénié toute valeur n'a interdit ni son efficacité ni sa légitimité. La vie coutumière est, de l'avis du plus grand nombre, perfor¬mante, selon des contextes et des enjeux que l'enquête a identifiés et que la présente contribution a approfondis.
    • Présentation - Jacques Commaille p. 397-399 accès libre
    • Jurée sous influence ou la résistible jouissance du jugement ? - Liane Mozère p. 399-416 accès libre
    • Dire le droit ou rendre justice ? - Éric Vigne p. 415-420 accès libre

  • Etudes

    • La vérité est ailleurs - Robert Brisart p. 423-432 accès libre
    • Les droits-créances aux usagers : rhapsodie de la réforme administrative - Philippe Warin p. 437-455 accès libre avec résumé
      Constatant l'expansion des droits reconnus aux usagers, le texte montre que la construction juridique de l'usager comme créancier des services publics est au c?ur des réformes successives de l'administration publi¬que. Ainsi, c'est toute une normativité marquée par une matérialité croissante des droits qui se développe dans le temps. Depuis plus d'un siècle, la politique de modernisation administrative est rythmée par le rappel constant, mais à chaque étape amplifié, de l'usager-créancier, qui sert d'ultime justification. Aujourd'hui, à travers les figures connexes du client et du citoyen, l'usager-créancier permettrait de concilier droit et management, montrant que ce qui se joue en permanence est la façon de penser et de réguler la continuité entre l'individu et l'État.
    • Les droits de l'homme face à la complexité : une approche anthropologique et dynamique - Christoph Eberhard p. 455-488 accès libre avec résumé
      L'article invite à une odyssée prospective dans la problématique des droits de l'homme. Il se situe à un niveau théorique et a pour vocation d'ouvrir de nouveaux espaces de pensée pour aborder la problématique des droits de l'homme dans des contextes d'interculturalité croissante où il faut relever les défis du pluralisme, du pragmatisme et de la complexité. Pour ce faire, il s'appuie sur les approches d'une anthropologie dyna¬mique du Droit telle que reflétée dans le modèle du jeu des lois d'Étienne Le Roy. Pour rendre plus concrets les développements, ceux-ci sont illustrés à travers des exemples touchant à la problématique des droits des femmes en Inde. Au terme de l'article, l'auteur propose quelques règles du jeu pouvant baliser les approches des droits de l'homme dans les contextes contemporains.

  • Chronique bibliographique

    • Marché du travail et lutte contre la discrimination : une approche pluridisciplinaire - Rachid Boumahdi, Jean-Michel Lattes, Jean-Michel Plassard p. 487-508 accès libre avec résumé
      La discrimination est un phénomène qui peut concerner le marché des produits ou celui des facteurs de production. Mais les conséquences les plus sensibles du phénomène sont sans aucun doute situées sur le marché des facteurs de production et spécialement sur le marché du travail. L'article confronte les approches juridiques et économiques dans une perspective très générale, au sens où il ne tente pas de décliner les diverses sortes de discriminations constatées sur le marché du travail. Il s'attache à montrer les limites et les difficultés rencontrées par les deux approches à l'occasion de la définition et de la mesure du phénomène. Il souligne aussi à la fois leurs spécificités et leurs complémentarités en matière de politiques pour lutter contre la discrimination.
    • À propos de - p. 513-539 accès libre
    • Lu pour vous - p. 541-573 accès libre