Contenu du sommaire : Vers une transformation des relations entre la police et le parquet ?

Les rapports police-parquet font régulièrement l'objet de discussions en Bel-gique. La qualité de ces relations est importante et peut être déterminante pour la manière dont ces deux institutions travaillent : en collaboration ou non. L'introduction, fin des années 1990, d'une nouvelle modalité de traite-ment pour la police en Belgique ? le traitement policier autonome ? pourrait impliquer un changement fondamental de ces relations. En 2001, une recher-che (ordonnée par la Politique scientifique fédérale) a été lancée pour évaluer cette nouvelle modalité de traitement, comportant une étude des systèmes existant dans les pays voisins. Dans cet article, nous présentons les Pays-Bas et l'Angleterre dans le but d'étudier les rapports police-parquet et leur évolu-tion.

Quatre grands acteurs éclairent, dans cet article, les enjeux de la justice pénale internationale. Bien qu'elle apparaisse dans un certain contexte politique, la justice pénale internationale se fonde sur les garanties d'un procès équitable. Sa construction est liée aux transformations du droit international humanitaire et au développement du droit international pénal. Inscrite dans la société internationale, elle doit néanmoins faire sens dans des sociétés touchées par des exactions commises à grande échelle. La justice pénale internationale soulève plusieurs questions, notamment sur les relations entre l'international et le national, son articulation avec d'autres types de justice, la place des victimes ou encore celle des avocats.

L'article traite de la notion de « force symbolique des droits de l'homme ». Après avoir précisé le sens des expressions « symbolique » et « force symbolique », l'auteur s'attarde sur la définition des droits de l'homme. Une fois délimités les contours conceptuels, l'auteur considère que la force symbolique des droits hu-mains est ambivalente : d'une part, son objectif est destiné à les affirmer et à les réaliser d'une façon générale ; d'autre part, elle intervient comme une forme de manipulation politique. À cet égard, l'article présente la notion de force symboli-que des droits de l'homme tant au niveau des États que dans le contexte interna-tional et mondial. Enfin, l'auteur présente une critique succincte sur l'utilisation rhétorique des droits de l'homme par les États-Unis d'Amérique.

Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernemen-tales et pays en développement s'opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles. La dernière version du projet de Zone de libre-échange des Amériques reflète cette polarisation et contient, à côté des disposi-tions sur la brevetabilité des végétaux, des propositions sur la protection de la diversité biologique. Cette opposition démontre que les pays latino-américains ont appris à jouer un rôle proactif dans le régime international des brevets et tentent d'orienter les débats vers leurs préoccupations.

L'accord du 31 octobre 1991 qui fonde le Protocole sur la politique sociale an-nexé au traité de Maastricht est le résultat d'un processus de négociation com-plexe, dans lequel les acteurs publics occupent une place prépondérante. L'inscription des partenaires sociaux européens dans la perspective de législa-tion promue par Jacques Delors est alors consacrée, en posant les bases léga-les d'un travail législatif communautaire. L'étude de cette négociation montre l'intérêt d'une sociologie des relations professionnelles éclairée par le droit, tenant compte du caractère structurant de l'action publique sur le système de relations professionnelles européen en constitution.