Contenu du sommaire : Justices en réforme

Résumé Les réformes se font et se défont, ou, tout au moins, se redéfinissent, se réaménagent dans la pratique. L'histoire du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe République (1947-1958), écrite à partir d'archives inédites, révèle ainsi le processus de normalisation, à la fois politique, bureaucratique et corporatiste, subi par une institution novatrice s'attaquant aux rapports traditionnels de dépendance de la justice, comme à l'ensemble de la structure classique de l'État et au système hiérarchique de représentation du corps judiciaire. Ce processus complexe révèle les forces politiques et bureaucratico-judiciaires en jeu dans un champ judiciaire marqué par l'histoire et la concurrence.

Résumé La « justice restauratrice » incarne pour ses promoteurs une « troisième voie » pénale ? entre rétribution et réhabilitation ? informelle et déprofessionnalisée. Or le mot est capté pour des causes très diverses : celles de « la victime », mais aussi du délinquant, de la communauté, etc. ; celles de leurs défenseurs aussi : la survie de dénominations protestantes anabaptistes, la critique criminologique, la pérennisation de professions para-judiciaires... En analysant la justice restauratrice comme un « mouvement » articulant des mobilisations situées dans des espaces sociaux éloignés les uns des autres, on peut aussi peser l'affadissement de l'ambition réformatrice d'un « mouvement social radical ».

Résumé Les militants des droits de l'homme et les milieux d'affaires se sont engagés dès la fin des années 1980 dans la défense de causes communes afin d'infléchir la politique pénale soviétique. Cet article porte sur les conditions de formation de la toute première coalition dans ce domaine, comprenant d'anciens dissidents, des pionniers du capitalisme soviétique et des juristes réformateurs. Il souligne les tensions qui ont pu caractériser ces alliances en observant l'activité d'une association particulière, la « Société de défense des gestionnaires condamnés et des libertés économiques », et éclaire plus généralement les ambiguïtés des mobilisations liées à la réforme du droit et à la promotion des libertés individuelles dans le contexte russe actuel.

Résumé Longtemps étrangère à toute rationalité de type managérial, l'institution judiciaire est aujourd'hui de plus en plus sensibilisée aux notions de coût, d'efficacité et de qualité de la production. Ceci s'explique notamment par l'inscription de la justice dans les transformations de l'action publique (obligation accrue de rendre des comptes, changements dans les modes de légitimation), ainsi que par des facteurs spécifiques à l'institution judiciaire (confrontée à une demande en forte hausse et dont l'activité est désormais davantage influencée par la production de standards juridiques et managériaux européens, voire internationaux). Mais surtout, l'introduction d'une rationalité managériale correspond à une « technicisation » des débats sur la justice et à une euphémisation de leur dimension politique.

Résumé Voilà plus de vingt ans que le thème de la proximité hante les discours sur la sécurité. On en trouve trace dans de nombreuses législations, au rang desquelles celle introduisant une médiation pénale dans la procédure belge. Il s'agira ici de mettre en évidence la part que joue la proximité dans la légitimation de cette procédure et de nous interroger sur la nature de ladite proximité. Car si celle-ci est systématiquement présentée comme l'instrument d'une autonomisation des parties, rien n'exclut qu'il en soit fait un autre usage. Elle pourrait aussi bien être l'instrument d'une « hétéronomisation » des individus en présence et mettre à profit le rapprochement pour mieux obtenir une conformité à des injonctions extérieures.

Résumé L'article revient sur les raisons de la longue indifférence de la science politique française à l'égard de la justice. Historiquement rattachée au droit privé, l'institution judiciaire est marquée par l'empreinte de cette discipline qui en fait un objet non politique essentiellement analysé du point de vue de la procédure et du procès. Dans la continuité du droit public, la science politique naissante l'aura dès lors pour l'essentiel ignorée. Les transformations du contexte universitaire depuis les années 1960 comme la portée politique sans précédent du travail des juridictions invitent à réintégrer au c?ur de la discipline politiste un objet trop longtemps délaissé.

Résumé Le cas étudié ici montre comment la communication politique vient interférer dans la production de la loi. Lors des élections présidentielles françaises de 2002, les acteurs politiques avaient promis de créer des « centres fermés » pour les délinquants mineurs multirécidivistes. Or, dans le droit français, l'enfermement renvoie à des conditions légales strictes, accordant des garanties procédurales aux délinquants impliqués. Après les élections, des sondages d'opinion et des études de presse ayant rendu le mot « fermé » incontournable, les professionnels du droit chargés d'écrire la loi durent trouver un nouveau sens juridique à ce terme. Ils proposèrent une nouvelle catégorie, la « fermeture juridique », symbolisant l'enfermement tout en respectant la constitution française.

Résumé Prenant acte de la tension entre construction doctrinale et libre législation du droit canonique, on se concentre sur la construction doctrinale d'une canonicité dépassant le domaine de la légalité positive dans certains débats des années 1960-1970 autour de la réforme du Code de droit canonique. Les positions sur un projet de réforme de l'excommunication, leurs enjeux pour une théologie du droit canonique et enfin les formes et les motifs de l'attachement à leurs projets des protagonistes de ces controverses théologico-juridiques sont ainsi étudiés. L'article conclut sur la diversité conflictuelle des formes d'invocation du « Droit » à l'horizon d'une domination légale et d'une création rationnelle du droit.

Résumé Toujours pas stabilisée, en dépit des très nombreuses initiatives légales adoptées en la matière, la question de l'habitat pose un problème récurrent aux autorités. C'est que loger les mal logés ne suffit pas. Encore faut-il leur permettre d'acquérir une véritable maîtrise sur le lieu de vie, ce qui implique une certaine capacité de choix et un pouvoir de gestion dans le rapport à l'habitat. N'affectionnant rien tant que les concepts tranchés et les notions clairement identifiables, notre droit occidental, frappé au coin de la rationalité cartésienne, ne prise pas volontiers cette idée évanescente (mais ô combien féconde) de maîtrise. D'où la difficulté de repérer dans notre catalogue juridique les occurrences de cette maîtrise.