Contenu du sommaire : De la critique du capitalisme à la réalisation de la démocratie par le droit ?

Revue Droit et société Mir@bel
Numéro no 76, septembre 2010
Titre du numéro De la critique du capitalisme à la réalisation de la démocratie par le droit ?
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Dossier « De la critique du capitalisme à la réalisation de la démocratie par le droit ? »

    • Présentation - Jacques Commaille, Laurence Dumoulin p. 513-521 accès libre
    • Sous les pavés, le droit : le mouvement « Critique du droit » ou quand le droit retrouve la politique - Martine Kaluszynski p. 523-541 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Créé il y a une trentaine d'années, le mouvement « Critique du droit » a réuni des juristes et politologues français qui, en se référant principalement au marxisme, ont défini un projet scientifique et pédagogique en rupture avec les recherches et enseignements en cours dans les facultés de droit. Il s'agit ici d'observer l'émergence et le développement de ce projet mobilisateur et militant. Aujourd'hui le mouvement a disparu, mais il a donné lieu à des expériences pédagogiques réussies, a engendré des institutions de recherche dont la qualité est reconnue même si elle n'a pas triomphé dans des universités qui s'européanisent, se professionnalisent mais ne se démocratisent pas. Le « juridique » doit être resitué dans son contexte social et politique pour être justement évalué. C'est à quoi conduit le point de vue critique qui défend la thèse selon laquelle le droit est aussi justiciable des sciences sociales et doit faire l'objet d'une véritable approche interdisciplinaire. Années 1970 – Critique du droit – Droit et politique – Juristes engagés – Pensée marxiste – Réforme du droit.
      When Law Met Politics: The Critical Legal Movement in France in the 1970s The aim of this paper is to analyse the origins, the development, and the long-term impact of the Critical Legal Movement (mouvement “Critique du droit”). Created some thirty years ago, this movement resulted from the collective mobilization of legal experts and political scientists across French cities. Referring mainly to Marxist theories, the Critical Legal Movement argued that law is deeply embedded in its social and political context, and should thus be analyzed through an interdisciplinary approach. Building on this critical perspective, the movement developed a scientific project and teaching methods, which both differed from and opposed the way in which law was traditionally taught and studied in French law schools. The movement itself no longer exists; nevertheless, it had far-reaching consequences on the study of law. Indeed, the Critical Legal Movement was an opportunity to successfully explore alternative teaching methods and to create high quality research institutions. Activism – Activist lawyers – Criticism – Law and politics – Law reform – Law studies – Marxism – 1970s.
    • La qualification juridique est-elle soluble dans le militantisme ? Tensions et paradoxes au sein de la permanence juridique d'une association antiraciste - Vincent-Arnaud Chappe p. 543-567 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article traite des opérations concrètes pratiquées au sein de la permanence juridique d'une association antiraciste en France. Il montre que la qualification juridique opérée par les répondants ne correspond pas au modèle classique du syllogisme mais s'opère en tension entre la nécessité de soutenir la victime et l'exigence de réalisme dans la procédure judiciaire. Les militants adoptent alors des critères d'évaluation qui leur permettent et de prendre des décisions et d'assumer leurs choix, en s'appuyant notamment sur le comportement des usagers auxquels ils viennent en aide. Les mouvements sociaux qui mobilisent le droit, en développant une légalité de combat, sont donc en obligation de composer entre une grammaire de l'aide militante et une grammaire du réalisme.
      Summary Is Juridical Classification Consistent with Political Activism? Dilemmas and Ironies in the Drop-in-Law Clinic of an Antiracism Association This paper deals with the concrete activities of the drop-in-law clinic of a French antiracism association. Juridical classification does not correspond to the syllogistic model; instead it operates within the bind of needing to support the victim while adhering to the demands of juridical realism. Political activists use evaluative criteria which help them to make their decisions and to accept these choices. Social movements using legal mobilization developing a militant legality must combine activism and realism.
    • Les mobilisations du droit : le cas de la loi genevoise sur le partenariat - Marta Roca i Escoda p. 569-588 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article porte sur les situations pratiques de revendication de droits soutenant des mobilisations réclamant la promulgation d'une loi. La démarche d'enquête a consisté, d'une part, à examiner la revendication de droits comme une activité, au sens où elle émerge d'interactions et de situations locales ; d'autre part, à appréhender le droit comme une ressource utilisée par des acteurs qui cherchent à le mobiliser pour faire reconnaître et réaliser de nouveaux droits. À travers l'histoire singulière d'un couple homosexuel qui, via un collectif ad hoc, configure et porte une cause jusqu'aux instances législatives en proposant la première loi suisse sur le concubinage à Genève, nous voulons apporter des pistes de réflexion sur la mobilisation du droit. Action collective – Mobilisation du droit – Politiques de l'homosexualité.
      Mobilizing Law: Origin and Fabric of the Genevan Partnership Law This article focuses on practical situations leading to a demand for rights and underlying mobilizations in the call for a law's promulgation. In this investigation, the demand for rights was viewed as an activity, on the one hand, since it is drawn from interactions and local situations, and, on the other hand, law was considered as a resource used by actors seeking to acquire recognition of, and for, new rights. The singular story of a gay couple that, via an ad hoc collective, configured and carried a cause, the first Swiss partnership law, all the way to legislative proceedings in Geneva provides an illustrative example for further reflection on the mobilization of law. Collective action – Mobilization of law – Politics of homosexuality.
    • « Gouverner le travail par la loi ». Conflits du travail et luttes pour le droit dans une entreprise de Shanghai (2003-2007) - Claude Didry, Tong Wu p. 589-613 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le développement d'une « économie socialiste de marché » s'est accompagné, en Chine, d'un travail législatif important afin d'élaborer les cadres institutionnels indispensables aux transactions marchandes. Il en résulte la formation d'un « droit pour le marché » dont le développement est encouragé par les initiatives des « acteurs intéressés par le marché ». Cet ensemble juridique a également touché les rapports de travail, avec le développement d'un ensemble de règles visant à établir un régime contractuel entre salariés et employeurs. Après avoir examiné l'émergence de cette base juridique pour les échanges, cet article envisage la manière dont ce droit est mobilisé par les travailleurs d'une entreprise de Shanghai dans deux conflits collectifs, en 2003 et 2007. Ce cas permet d'éclairer la portée du droit dans les luttes sociales, en faisant également apparaître, d'un conflit à l'autre, une dimension d'« apprentissage institutionnel » par les travailleurs.
      Summary “Govern Work Through Legislation”. Workplace Conflicts and the Struggle for Law in a Shanghai Enterprise (2003-2007) The development of China's “socialist market economy” has been accompanied by a significant legislative project in order to develop the institutional frameworks necessary for market transactions. The result is pro-market legislation whose development is encouraged by the initiatives of “actors interested in the market.” This set of laws also affected workplace relations with the development of rules seeking to establish a contractual agreement between employers and employees. After having examined the emergence of this legal basis for trade, this article envisages the manner in which the workers of one Shanghai enterprise mobilized this law during collective conflicts in 2003 and 2007. This case-study illustrates the impact of the law in the social struggles and reveals a dimension of “institutional learning” by the workers from one conflict to the next.
  • Études

    • Sens du travail et éthique(s) des juges de proximité. Au-delà de la normalisation du recrutement, une pluralité de conceptions de l'activité - Alexandre Mathieu-Fritz p. 617-644 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La normalisation du recrutement des juges de proximité se caractérise par l'intégration plus massive de professionnels du droit. Si ce processus contribue à rapprocher ces juges non professionnels des magistrats de carrière, ceci ne doit pas conduire à postuler l'uniformisation des pratiques de travail et des définitions de soi en tant que juge de proximité. L'analyse révèle, en effet, que les parcours biographiques déterminent fortement les compétences détenues au départ de la « carrière » et qu'ils se différencient par les raisons subjectives de devenir juge de proximité, ainsi que par les modes d'appropriation des fonctions. S'appuyant sur la construction d'un idéal-type de la justice de proximité, l'auteur met finalement en exergue deux modèles polaires de définition de soi : le juge conciliateur, pédagogue et « équitable » et le juge de proximité comme « juriste-professionnel-spécifique ».
      Summary Defining the Work and Ethic(s) of “Neighborhood Judges”. Conceptions of the Vocation Beyond the Standardization of Recruitment The standardization of recruitment practices for juges de proximité (neighborhood judges) has been accompanied by a huge influx of legal professionals. While this process has helped to bring these non-professional judges more into line with career magistrates, this should not give rise to assumptions of greater homogeneity in the working practices and professional identities of juges de proximité. Analysis reveals that life trajectories have a strong bearing on the skills possessed at the outset of a “career” and they become differentiated by the subjective reasons for, and by the means of, becoming a juge de proximité. Based on an ideal-type of the neighborhood justice system, the author highlights two polar opposite professional identities: the conciliatory, pedagogical, and “equitable” judge versus the “legal professional specialist.”
    • La théorie des systèmes comme théorie critique - Andreas Fischer-Lescano p. 645-665 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Outre leur scepticisme face à la raison universelle et la morale universelle, la théorie critique et la théorie critique des systèmes partagent les approches suivantes : la pensée à l'aide de concepts institutionnels socio-systémiques qui, du fait de leur complexité, transcendent les simples relations de réciprocité ; l'hypothèse que la société est fondée sur des paradoxes, antagonismes et antinomies ; la stratégie d'envisager la justice comme formule contingente et transcendante ; la critique immanente (et non pas externe, fondée sur la morale) comme attitude de transcendance ; l'objectif de l'émancipation sociale (et non seulement politique) dans une « association d'hommes libres » (Marx). L'article conceptualise le tournant critique de la théorie autopoïétique.
      Summary Critical Systems Theory Besides their skepticism about universal reason and universal morality, the Frankfurt Schools of Critical Systems Theory and Critical Theory share the following basic assumptions: the thinking in societal-systemic, institutional concepts, which transcend simple reciprocal relations by dint of their complexity; the assumption that society is based on fundamental paradoxes, antagonisms, antinomies; the strategy to conceptualize justice as a contingent and transcendental formula; the form of immanent (and not morality based, external) critique as an attitude of transcendence; the aim of societal (and not only political) emancipation in an “association of free individuals” (Marx). The article conceptualizes a critical turnaround of autopoietic systems theory.
    • Du jugement social au jugement pénal. L'autonomie du football professionnel français entre arbitraires et arbitrages - Hassen Slimani p. 667-691 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article vise à démontrer, à partir de la plus retentissante « affaire » du football professionnel français des années 1970, que des pratiques frauduleuses, couvertes par le droit public, ont d'autant plus de chances d'être qualifiées en droit pénal de « délictueuses » qu'elles menacent l'autonomie de l'ordre dans lequel elles ont cours. L'« affaire de la caisse noire » révèle ainsi les mécanismes les plus structurants du maintien des modes de régulation économique et sociale du football dans ses singularités françaises et l'équilibre des tensions politiques et juridiques entre les instances gouvernementales, sportives et étatiques, quant au pouvoir de dire et faire le « professionnalisme » en France.
      Summary From Social to Criminal Sentence. The Autonomy of French Professional Football Between Arbitrariness and Arbitration Based on French professional football's most sensational scandal of the '70s, this article aims at showing how fraudulent practices covered by public law have all the more chance of being categorized as “criminal” under penal law since they threaten the autonomy of the field in which they operate. The scandal surrounding secret business funds reveals the most structuring mechanisms for preserving both social and economic regulation in France's unique professional football sector. It also exposes the balance of political and juridical tensions between sportive and governmental authorities dealing with the ability of saying and making “professionalism” in France.
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  • Chronique bibliographique