Contenu du sommaire : Varia

Les évaluations comparatives du gouvernement électronique et de la société de l'information sont une activité en plein essor. Ce phénomène soulève plusieurs questions intéressantes. Pourquoi cet aspect du monde des TIC fait-il l'objet d'une attention aussi grande ? Pourquoi ces évaluations comparatives sont-elles si nombreuses ? Que sont-elles censées mesurer ? Qui les lit et dans quelle mesure s'y fie-t-on ? Ont-elles une influence positive sur le gouvernement électronique et sur la société électronique ou ont-elles plutôt des répercussions négatives ? Dans le présent article, nous examinons ces questions et un certain nombre de questions connexes, comme le degré de cohérence entre les différentes évaluations comparatives, les tendances au fil du temps et l'importance que les gouvernements accordent ou non à ces rapports. À partir de là, nous proposons quelques ébauches de théories sur le rôle des évaluations comparatives, la pression qu'elles engendrent pour les gestionnaires publics et leur importance. Nous identifions et examinons enfin certaines des faiblesses de techniques d'évaluations.Remarques à l'intention des praticiensSi les évaluations comparatives ont parfois une signification pratique limitée, elles peuvent avoir des conséquences pratiques majeures sur le plan politique et éventuellement économique. Tandis qu'il est possible de concevoir une évaluation comparative dans un domaine aussi vaste que le gouvernement électronique (voire le gouvernement non électronique) qui permette une comparaison relativement utile, le coût engendré peut s'avérer prohibitif. Les évaluations comparatives doivent dès lors tenter de répondre à des questions précises et bien circonscrites. Par ailleurs, les résultats de ces évaluations comparatives doivent être interprétés de façon intelligente et sans jamais perdre de vue les risques liés à leur politisation : les décideurs pouvant être influencés par leurs perceptions, il est essentiel de s'assurer que ces perceptions sont exactes. Nombre d'évaluations comparatives présentent d'importantes faiblesses et de grossières simplifications ; il convient donc de les traiter avec une prudence extrême.

Les initiatives de budgétisation axée sur les résultats sont souvent en partie justifiées par la volonté d'améliorer la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Leur efficacité à cet égard n'est cependant pas toujours manifeste. Dans le présent article, nous décrivons et expliquons les conséquences de la budgétisation axée sur les résultats pour la fonction parlementaire dans le processus budgétaire. Pour ce faire, nous comparons les initiatives de ce type mises en œuvre par le gouvernement du Commonwealth australien, le gouvernement central des Pays-Bas, le gouvernement central suédois et le gouvernement fédéral canadien. La conclusion de cette étude est que les initiatives de budgétisation axée sur les résultats que nous avons étudiées sont essentiellement axées sur la modification de la structure budgétaire, mais qu'elles ne parviennent pas vraiment à faire évoluer les fonctions budgétaires.Remarques à l'intention des praticiens. Dans le présent article, nous réfléchissons aux conséquences des réformes axées sur la budgétisation au rendement sur la responsabilité devant le Parlement. Comment les membres de l'exécutif peuvent-ils faire participer le législatif à ces réformes ? Comment concilier les différents objectifs poursuivis par un système de budgétisation au rendement ? Comment rendre compte des résultats au Parlement de façon à la fois transparente et pertinente ? En ce qui concerne les parlementaires, cet article les aidera peut-être à envisager des façons d'adapter leurs procédures et leurs activités afin de tirer parti des initiatives de budgétisation au rendement. Comment attirer l'attention sur les informations sur le rendement et accentuer le recours à ces informations ?

Dans le présent article, nous analysons le processus de réforme de la gestion publique en Lettonie, en Lituanie et en Russie, les trois seuls États post-communistes qui ont cherché à introduire des systèmes globaux de gestion du rendement dans le secteur public. Notre principal postulat est que l'introduction de réformes de ce type peut porter ses fruits même dans les systèmes de gestion publique qui ne sont pas " avancés ". Ce principe est en contradiction avec l'idée répandue selon laquelle les systèmes de gestion publique basés sur le rendement ne sont pas adaptés aux pays " en développement ". Dans notre conclusion, nous avançons que lorsque le soutien politique est présent, qu'une équipe chargée de la réforme est constituée au sein de la fonction publique et que les systèmes de gestion du rendement sont introduits de façon progressive, l'efficacité et l'efficience des systèmes de gestion publique peuvent être considérablement améliorées. Le cas des deux pays Baltes étudiés dans notre article, qui étaient autrefois des retardataires dans le processus d'adhésion à l'UE et qui font aujourd'hui partie des membres obtenant les meilleurs résultats, montre à quel point une approche plus radicale en matière de réforme de la gestion publique peut s'avérer payante, même dans les systèmes de gestion publique en développement.Remarques à l'intention des praticiens. L'enseignement que peuvent tirer les praticiens de notre analyse est qu'une approche progressive, étape par étape, en matière de réforme peut contribuer à venir à bout des faiblesses systémiques et à assurer la bonne mise en œuvre de réformes techniquement complexes. Il est également important de noter que, sur la base de ces trois cas, l'introduction de réformes dans le domaine de la gestion du personnel est nettement plus difficile que la définition et l'application d'objectifs de rendement à l'échelle de l'État et des institutions, même si ces dernières mesures sont généralement perçues comme étant plus complexes.

Le système administratif chinois fait l'objet de réformes périodiques depuis le début des années 1980. Dans le présent article, nous nous intéressons essentiellement aux réformes du Conseil des Affaires d'Etat, le gouvernement central de la Chine, et examinons ensuite les cinq grandes vagues de réforme mises en œuvre. Nous rendrons pleinement compte de l'histoire de la réforme, en expliquant son contexte et son contenu, les mesures prises, les difficultés rencontrées et les défis à venir. Nous soutenons que la réforme administrative en Chine a servi à réorienter l'État communiste vers une économie de marché émergente et à renforcer la capacité du gouvernement à réguler les forces du marché et à répondre aux conséquences majeures de la mondialisation économique. Compte tenu de la nature autoritaire du système chinois de Parti-État, les auteurs avancent que la réforme administrative en Chine a également été un moyen détourné d'apaiser la crise de gouvernance provoquée par le changement social rapide; ses incidences sont cependant limitées par les implications de l'appareil politico-administratif. Si elle veut mettre en place un système de gouvernement moderne et adapté à l'économie de marché, la Chine va devoir adopter une approche proactive, comprenant une réforme politique ou constitutionnelle.Remarques à l'intention des praticiens. Nous abordons les réformes du Conseil des Affaires d'Etat, le gouvernement central de la République populaire de Chine, depuis le début des années 1980 ; Nous rendons pleinement compte de l'histoire des réformes administratives dans le contexte de la transition de la Chine vers l'économie de marché et de la mondialisation ; Elle constitue un bon exemple, qui montre comment l'appareil administratif communiste se réoriente dans un nouveau contexte économique axé sur le marché et pourquoi cette transition aboutit ou échoue dans le contexte d'un régime autoritaire ; Il s'agit d'une réforme administrative aux caractéristiques chinoises ;`La réforme en Chine fait suite à la tendance mondiale en matière de réforme administrative.

Les politiciens se montrent très intéressés par le renforcement des réglementations et des bureaucraties depuis un certain temps déjà. Les Pays-Bas constituent un exemple typique à cet égard. L'une des principales initiatives stratégiques du deuxième gouvernement Balkenende portait pourtant sur la réduction du nombre de règles. L'évaluation du succès de cette politique passe par la mesure de l'évolution du volume de règles, ce qui n'est guère une tâche facile. Dans le présent document, nous tentons, au moyen d'une étude de cas axée sur la législation en matière d'enseignement supérieur, de retracer et d'expliquer l'évolution du volume de règles pendant la période 1986 – 2004. Pour l'instant, rien ne semble indiquer que les niveaux de règles soient en diminution. Il s'agirait même plutôt du contraire. Nous établissons également ce que nous appelons une " écologie du droit ", et suggérons qu'il est difficile de mettre un terme au mécanisme qui veut que " les règles engendrent les règles ".Remarques à l'intention des praticiensLes décideurs politiques peuvent imaginer différents mécanismes visant à limiter les processus écologiques qui, s'il en était autrement, entraîneraient une surproduction de règles. L'absence d'introduction de nouvelles règles et, tout au plus, la seule adaptation des règles existantes aux nouvelles circonstances constituent le moyen le plus efficace de réduire le " taux de natalité " des règles. C'est plus facile à dire qu'à faire, cependant. Une option plus réaliste consisterait à accompagner toute nouvelle règle d'une date d'abrogation explicite – une clause dite " de réexamen ". Cette date butoir prédéfinie accompagnant les nouvelles règles compense le fait que les règles existantes ne sont presque jamais annulées. Lorsque de nouvelles règles apparaissent, elles sont généralement maintenues. Une autre option serait que pour toute nouvelle règle introduite, un certain nombre de règles existantes d'une taille similaire soient annulées. Une politique connexe consiste à créer un système de quota, en imposant un nombre déterminé de nouvelles règles par ministère et par année.

Pour coordonner l'action, réduire les luttes bureaucratiques, favoriser l'implantation efficace de l'agenda gouvernemental, les gouvernements tendent à utiliser des dispositifs plus collaboratifs et holistiques. Le Canada, dans son administration fédérale et dans ses provinces, a implanté des dispositifs relativement intégrés de gestion corporative de ses hauts fonctionnaires et de leur action. À partir d'entretiens et discussions, l'article présente les trois types de dispositifs utilisés (un secrétariat aux emplois supérieurs rattaché au Chef du gouvernement, un système organisationnel intégré et le développement d'une culture communautaire), lesquels articulent le développement, l'accueil, l'intégration et le support des hauts dirigeants, les réunions stratégiques, de coordination et d'apprentissage pour l'ensemble du groupe ainsi que les dispositifs individualisés de GRH. Malgré ses obstacles et ses risques, l'ensemble des intéressés conclue que ce modèle est jugé, dans le contexte canadien performant et satisfaisant.Remarques à l'intention des praticiensLe fonctionnement en silos constitue une des tares les plus courantes que décrivent les professionnels qui pratiquent au sein des administrations.On reproche aussi aux gouvernements de ne pas émettre de plans d'orientation et d'action qui soient clairs et de ne pas assurer la coordination suffisante au somment de l'État. Le gouvernement fédéral du Canada et la plupart des provinces ont mis sur pied un système de gestion corporative qui semble durer et porter ses fruits eu égard aux trois difficultés sus-mentionnées. Cet article décrit et analyse les perspectives de développement de ce dispositif qui encadre les plus hauts dirigeants et cherche à organiser positivement leur collaboration.

Le gouvernement britannique est de plus en plus tenu d'offrir des services de soins de santé et sociaux plus économiques mais de qualité. L'augmentation de la participation du secteur privé dans le financement et la prestation des services est considérée comme un élément important de la solution. Lorsqu'on examine les avantages relatifs de la prestation par le secteur privé par opposition à celle du secteur public, le risque peut s'avérer un important différentiateur. Dans le présent article, nous analysons certains points de comparaison essentiels en matière de risque et établissons un cadre d'évaluation des questions liées au risque. Nous adoptons une approche basée sur deux études de cas à cette fin : une maison de santé pour personnes âgées et un hôpital à financement privé (Private Finance Initiative Hospital). Notre analyse indique que dans le cas du financement privé et de la prestation privée de services de soins de santé et sociaux, la participation accrue du secteur privé passe par une évaluation et une gestion des risques rigoureuse.Remarques à l'intention des praticiens. Les modèles hybrides en matière de prestation de services de santé et sociaux engendrent souvent des zones d'ambigüité à propos des responsabilités des partenaires des secteurs public et privé, ce qui peut avoir différentes implications sur le plan des risques. Dans le présent article, nous avançons que ces " risques " doivent être pris en compte si l'on veut effectuer une analyse juste et exhaustive des modèles en concurrence que sont les services offerts par le secteur privé et ceux offerts par le secteur public. Sur le plan pratique, nous indiquons que les décideurs doivent tenir compte de quatre facteurs généraux au moins : la certitude du contrat, l'expérience en gestion, la présence d'une surveillance externe indépendante et le souci du patient ou de l'utilisateur du service par opposition au souci du projet.

La publication des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) dans le domaine des informations financières gouvernementales a entraîné la nécessité d'un débat généralisé su sujet de l'harmonisation des systèmes comptables du secteur public. Le présent article poursuit un double objectif : mettre en évidence l'adoption ou non des IPSAS par le gouvernement local et central et analyser le niveau de convergence entre les différents pays étudiés. Pour ce faire, nous avons réalisé une étude empirique, dont les résultats indiquent que tandis que certains systèmes comptables sont très proches du modèle des IPSAS, d'autres s'en écartent totalement. Nous estimons cependant qu'il s'agit-là d'un point de départ et que dans un avenir proche, les pays se rapprocheront de plus en plus des IPSAS, ce qui sera leur permettra de rapprocher de plus en plus leurs systèmes comptables.Remarques à l'intention des praticiens. Le présent article poursuit un double objectif : mettre en évidence l'adoption ou non de la comptabilité d'exercice par les gouvernements locaux et centraux en prenant les IPSAS comme points de référence et analyser le niveau de convergence entre les différents pays étudiés. Nous étudions les différences dans les critères comptables actuels dans le cadre de la préparation des états financiers et celles liées à la présentation et à la publication des informations comptables. Les résultats de notre étude révèlent que des différences importantes subsistent dans ces deux aspects, tant au niveau des gouvernements locaux que des gouvernements centraux.