Contenu du sommaire : L'aide internationale et l'administration publique

Dans le présent article, nous examinons les volumes d'assistance technique (AT) offerts aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) dans le cadre de l'aide au développement en général. Si beaucoup d'auteurs se sont intéressés à l'aide étrangère, rares sont ceux qui ont étudié les composantes de cette aide, comme l'assistance technique. L'un des débats en cours sur l'aide au développement porte sur la question de savoir si cette aide est essentiellement offerte afin d'améliorer la situation des pays bénéficiaires, ou si cette amélioration n'est que la conséquence indirecte d'une aide fondée sur des facteurs politico-militaires. Dans le présent article, nous soutenons que l'aide au développement, à la différence de l'assistance technique, est souvent offerte sur la base de facteurs politico-militaires, avec pour conséquence indirecte une amélioration de la situation. Afin d'analyser l'aide financière offerte aux PECO durant leur transition (1990-2004), nous avons utilisé des données du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, dans lesquelles l'assistance technique est considérée comme une composante de l'aide étrangère. Notre analyse révèle que l'aide étrangère offerte aux PECO en général était en grande partie déterminée par des facteurs politiques, tandis que les fonds offerts dans le cadre de l'AT sont essentiellement déterminés par les besoins des pays bénéficiaires. L'assistance technique s'est avérée nettement plus durable. Nous terminerons en concluant que des recherches empiriques devraient analyser séparément les composantes de l'aide.Remarques à l'intention des praticiens. Le volume d'assistance technique offerte aux PECO ne peut s'expliquer par les éléments politiques et militaires dans les pays bénéficiaires. Cette assistance vise plutôt à faciliter leur adaptation à leur nouvelle situation ainsi que leur développement. La présente analyse fait apparaître que la principale motivation de l'AT est d'améliorer la situation des pays bénéficiaires. Ce constat souligne l'importance de cette forme d'assistance de même que des initiatives visant à améliorer la façon dont cette assistance technique est programmée, offerte et évaluée.

Dans le présent article, nous examinons l'importance de la gouvernance locale dans la création d'un État efficace et l'établissement de relations constructives entre l'État et la société. Les efforts de reconstruction dans les États fragiles sortant d'un conflit se concentrent essentiellement sur le gouvernement central, alors que les autorités locales décentralisées présentent un certain nombre d'aspects positifs. Nous allons nous intéresser à l'initiative de reconstruction de la gouvernance en Irak pour étudier la mesure dans laquelle ces aspects positifs ont caractérisé le gouvernement infranational irakien. Nous tirerons des enseignements en matière de reconstruction de la gouvernance plus généralement, en examinant les choix dans le domaine de la décentralisation, le renforcement des capacités et les facteurs politiques.Remarques à l'intention des praticiens. Dans les États fragiles sortant d'un conflit, les programmes de reconstruction axés sur la bonne gouvernance visent souvent trop haut. Il est plus réaliste de viser les solutions basées sur une gouvernance de type « good enough governance ». La décentralisation de la gouvernance locale peut faire partie de ces solutions et elle offre plusieurs avantages pour résoudre les problèmes rencontrés par les gouvernements centraux : peu de rapports avec les citoyens, mauvaise répartition des services et intégration nationale insuffisante. L'expérience montre que les gouvernements locaux peuvent accélérer la prestation de service, résoudre les inégalités ethniques/régionales, renforcer les capacités démocratiques et de gestion des conflits, atténuer les conflits politiques, faire des expériences pour trouver des solutions créatives et renforcer la légitimité. Nous examinerons la reconstruction de la gouvernance en Irak en étudiant la mesure dans laquelle les initiatives visant à renforcer la gouvernance locale ont débouché sur ces résultats positifs. Le cas de l'Irak confirme dans une certaine mesure notre idée selon laquelle dans les États fragiles sortant d'un conflit, la décentralisation de la gouvernance locale est un élément important de la good enough governance.

Dans le présent article, nous détournons la question du développement socio-économique de son objectif classique, à savoir la croissance économique, pour soutenir que la gouvernance est aussi une mesure favorable au développement économique. À côté des analyses économétriques de données nationales, nous démontrons ici que le regroupement de données au niveau des projets dans le cadre d'une approche axée sur les secteurs constitue un nouvel outil méthodologique pour déterminer si les objectifs des projets ou des politiques se traduisent en une amélioration de la gouvernance. Sur la base des projets de la Banque mondiale dans les domaines de l'administration publique, de la loi et de la justice, ainsi que de séries temporelles selon la méthode panel-corrected, nous verrons que les projets de la Banque mondiale dans ces différents secteurs améliorent la gouvernance de façon variable.Remarques à l'intention des praticiens. L'évaluation de l'aide étrangère est facilitée par les analyses sectorielles. Cette technique complète les évaluations de l'aide étrangère classiques, qui s'intéressent aux « projets » en général. (2) Les projets de gestion du secteur public de la Banque mondiale améliorent de façon variable le cadre de gouvernance des pays. (3) Les idées de la Banque mondiale en matière « d'efficience » et sa compréhension partielle des modèles d'administration publique suscitent parfois des projets aux résultats inégaux. (4) Certains projets de gestion du secteur public ont une influence négative sur l'État de droit et le contrôle de la corruption. (5) Les chercheurs s'intéressant à l'aide étrangère devraient revoir leur interprétation des résultats des projets et des échecs dans la mise en œuvre. L'absence de prise en compte des considérations liées à la mise en œuvre dans les prescriptions stratégiques limite parfois l'efficacité des projets de gestion du secteur public.

À la différence du débat populaire sur la gestion de l'aide internationale pour parvenir à la bonne gouvernance dans les pays en développement, dans le présent article, nous nous intéressons à la gestion de la bonne gouvernance des processus d'aide (ou bonne gouvernance de l'aide) entre les partenaires du développement pour atteindre des objectifs de développement nationaux et locaux. Nous nous baserons sur le cas du processus de reconstruction en Aceh, en Indonésie, lancé à la suite du tsunami de décembre 2004, pour tirer des conclusions sur les problèmes de gouvernance de l'aide qui existent lorsque l'on doit coordonner différents intervenants et projets tout en tenant compte de la complexité de l'économie politique locale. Nous porterons un regard critique sur les indicateurs d'efficacité de l'aide mis au point dans le cadre de la Déclaration de Paris en 2005 pour recommander l'usage d'un ensemble plus pertinent, plus simple et plus réaliste d'indicateurs de gouvernance de l'aide. Ceux-ci devront être définis au niveau local pour atteindre les objectifs de développement visés.Remarques à l'intention des praticiens. Les partenaires du développement doivent s'intéresser davantage à la gestion de la bonne gouvernance des processus d'aide (ou bonne gouvernance de l'aide) plutôt qu'à l'aide en faveur de la bonne gouvernance s'ils veulent atteindre les objectifs de développement nationaux et locaux. Malgré le caractère nuancé des informations disponibles, les actuels systèmes axés sur l'efficacité de l'aide, comme la Déclaration de Paris de 2005, continuent à laisser entendre que la bonne gouvernance est une condition préalable indispensable au développement. Le principe et la mesure de la gouvernance de l'aide par les bailleurs de fonds et les pays bénéficiaires, en tant que partenaires dans la conception, la mise en œuvre et la gestion de l'aide, varient en fonction des contextes locaux. Dans le cadre d'une logique participative, les partenaires doivent concevoir un système de mesure simple, clair et défini au niveau local pour apporter des informations sur la gouvernance de l'aide. Ces systèmes exigent que l'on s'intéresse aux processus d'aide et à leurs résultats dans le cadre d'une approche basée sur la collaboration entre les partenaires concernés par la gestion et l'administration de l'aide, de même qu'avec les personnes chargées de la mise en œuvre au niveau local.

Depuis quelque temps, la formulation des politiques publiques en Corée suscite de plus en plus de conflits sociaux sérieux. Les intérêts contradictoires et conflictuels deviennent de plus en plus visibles et prennent différentes formes, généralement violentes, comme des piquets de grève sauvages et autres manifestations suscitant des perturbations. Dans toute société, la formulation des politiques publiques est généralement associée à des conflits sociaux, mais le niveau et l'ampleur de ces conflits et, dès lors, le désordre dans le processus de formulation des politiques en Corée, sont sans précédent. Dans le présent article, nous soutenons que le manque d'attention accordé par le gouvernement coréen au discours public et à ses stratégies de formulation des politiques est en grande partie responsable des difficultés rencontrées par le pays depuis quelques années. La société coréenne ne dispose toujours pas d'un système décisionnel efficace qui permettrait une communication efficace entre les décideurs et coordonnerait leurs demandes légitimes. En se basant sur le point de vue du discours public, le présent article propose des analyses détaillées des problèmes de formulation des politiques en Corée et propose des solutions pour parvenir à un consensus social en ce qui concerne les questions sociales tourmentées par les conflits.Remarques à l'intention des praticiens. Dans le présent article, nous analysons trois exemples de problèmes de formulation des politiques récemment rencontrés par le gouvernement coréen. Ces exemples concernent la décision relative à l'emplacement du site de stockage de déchets radioactifs, l'introduction du système national d'informations sur l'enseignement et l'accord de libre-échange entre la Corée et les États-Unis. Ces trois cas révèlent comment l'absence de processus de coordination et le manque d'intérêt pour les stratégies de formulation des politiques, comme la définition des questions au cours de la phase de communication, peuvent faire échouer les politiques publiques. Notre analyse montre que pour faire face aux problèmes de formulation des politiques en Corée, des mécanismes institutionnels doivent être mis en place afin d'intégrer les différents intérêts sociaux lors de la phase du discours de coordination. La Corée doit en outre mettre au point une phase de discours communicatif plus élaborée.

L'élaboration des politiques ne se termine pas au moment où une loi est adoptée, mais se poursuit à l'étape de la mise en œuvre à travers le travail des fonctionnaires de première ligne. En faisant une analyse comparative du travail des fonctionnaires de guichet de deux organismes chargés de mettre en œuvre différents aspects de la politique d'immigration espagnole, on s'est proposé de vérifier le lien entre l'ambiguïté des objectifs des organismes gouvernementaux et la présence d'un pouvoir discrétionnaire informel. Pour ce faire, on a utilisé une méthode qualitative basée sur le cadre théorique de Lipsky. À partir des résultats obtenus dans le cadre de cinq entretiens approfondis avec des fonctionnaires de guichet dans chacun des deux organismes sélectionnés, on confirme l'existence d'un lien entre l'ambiguïté des objectifs et la présence d'un pouvoir discrétionnaire informel. Nos observations ont également tendance à associer un niveau faible de pouvoir discrétionnaire informel à un niveau élevé d'attachement à des valeurs du service public telles que l'impartialité et l'équité.Remarques à l'intention des praticiens. Le présent article propose une méthode pratique pour identifier l'ambiguïté des objectifs et la présence d'un pouvoir discrétionnaire informel au sein d'une organisation. Il propose des moyens d'évaluer leur niveau et de surveiller leur évolution au sein des organisations, ce qui constitue souvent des étapes obligatoires lorsque l'on travaille sur des initiatives liées au renforcement d'objectifs communs au sein d'une organisation (par ex., amélioration des services en termes d'équité et d'impartialité, assurer une cohérence dans la phase de mise en œuvre d'une politique, gérer un « agenda du changement », etc.). Il intéressera tout particulièrement les praticiens chargés de surveiller des résultats difficilement mesurables liés à la qualité du processus lors de la phase de mise en œuvre.

Sur la base de trois études de cas, les auteurs tentent de percevoir des changements dans les relations entre politiques et hauts fonctionnaires. Les réformes, inspirées de la mouvance de la « nouvelle gestion publique », visent à séparer plus strictement activités stratégiques, dévolues aux politiques, et actions opérationnelles ou managériales dont les hauts fonctionnaires sont les principaux acteurs. En analysant les réformes menées dans trois entités cantonales suisses, l'article teste l'hypothèse de la contingence stratégique des relations politico-administratives, ce d'autant plus que les trajectoires de modernisation des trois cantons sont différentes. Les résultats empiriques, obtenus sur la base de techniques d'enquête à la fois quantitatives et qualitatives, nous autorisent à douter fortement d'un développement d'une plus grande distanciation entre politiques et haute administration. Si des éléments de contingences stratégiques peuvent être clairement identifiés dans nos résultats, aucun fait empirique ne nous amène à identifier une séparation politico-administrative plus importante suite aux réformes. Bien au contraire, politiques et hauts fonctionnaires admettent bien volontiers encore leur très forte interdépendance dans les processus de design, de décision et de mise en œuvre des politiques publiques. Aussi, d'autres éléments explicatifs doivent être avancés pour expliquer cette indifférenciation des résultats, notamment des aspects institutionnels.Remarques pour les praticiens. Cet article démontre que les hauts fonctionnaires doivent être considérés comme des acteurs incontournables dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. Certes, les stratégies des réformes administratives influent sur les relations entre sphères politiques et administratives et contribuent à y développer des dynamiques différentes. Mais les résultats de la recherche exposés dans l'article montrent clairement qu'il n'est guère raisonnable, d'un point de vue de management public, de vouloir à tout prix séparer ces deux sphères qui sont complémentaires en réalité.

La réforme internationale de la gestion financière publique est essentiellement influencée par les concepts comptables issus du secteur privé et caractérisée par une analyse détaillée des modalités techniques. Dans le cas de l'Allemagne, une analyse critique du statu quo indique que le système de comptabilité publique et le système d'information financière ne peuvent pas atteindre les objectifs souhaités de manière appropriée malgré des mesures de réforme considérables. Dans le présent article, nous rappelons les principaux objectifs de la comptabilité générale et rangeons les principales lacunes dans des catégories. Nous exa minerons les critères dans le cadre de la consolidation et des données à communiquer au regard des particularités du secteur public en tenant compte des structures de risque et de l'importance stratégique de certains actifs. Dans un contexte plus large, notre article devrait également contribuer à réorienter le débat sur la réforme sur son objectif fondamental : une prestation efficace, efficiente et durable des services publics.Remarques à l'intention des praticiens. Pour bien saisir l'importance de la comptabilité générale, il convient sans doute de rappeler ses principaux objectifs initiaux, afin de pouvoir retrouver un système de direction et d'information pour le gouvernement et l'administration publique. Les pouvoirs publics proposent des services qui doivent être offerts de façon efficace et efficiente. La gestion financière publique joue un rôle important pour répondre à ces obligations. Toute réforme vise avant tout à éliminer « l'évasion du budget », à prévenir la « recherche de niches dans le budget » et à renforcer la valeur informative des états financiers eu égard aux particularités du secteur public. Dans notre article, nous mentionnons les exigences de base des systèmes de comptabilité générale et portons un regard critique sur les développements et les lacunes en Allemagne, avant de formuler des propositions concrètes. Cela nous permettra de tirer des conclusions et d'éviter que des lacunes similaires ne s'observent dans les premières phases du processus de réforme.