Contenu du sommaire : Des « petits mondes » : Les entités constituantes dans les États et systèmes politiques fédéraux

Dans cet article, je trace les grandes lignes des facteurs clés et des variables entrant dans l'étude comparative des entités constituantes, perçues en tant que « petits mondes » (small worlds), dans les États fédéraux et les systèmes politiques. On y inclut la spécificité, le rôle et l'importance générale de ces entités constituantes, en tant que blocs territoriaux au sein de l'État, ce dernier déterminant à son tour la fonction que chacun d'entre eux joue dans le corps politique. Cette brève présentation met en évidence la façon dont ces facteurs et variables sont étroitement liés et révèlent des cultures politiques infranationales complexes. Elles sont généralement ancrées dans les constitutions écrites et des systèmes juridiques qui utilisent avec succès des procédures et des dispositifs asymétriques afin de faire coexister les politiques de différence, que ces « petits mondes » ont pour principal objectif de protéger, promouvoir et préserver.

Il y a deux cents ans, les Américains s'identifiaient en premier lieu aux États dans lesquels ils vivaient, alors qu'aujourd'hui, leur loyauté principale va aux États-Unis. Cet article analyse ce qui est à l'origine de ce transfert d'identité politique, et en étudie les effets sur le fédéralisme américain. Il identifie différents facteurs susceptibles de former une identité politique, s'intéresse à leur caractère opérationnel (ou non opérationnel) dans le cas des États-Unis, et conclut par une évaluation de ce qui fonde le fédéralisme américain contemporain.

Les différents usages de concepts clés tels que ceux de nationalité politique, nation, société distincte, Province-État et démocratie multinationale ont une influence considérable sur la façon dont on conçoit les entités constituantes au sein des États fédéraux. Mon intention dans ce chapitre est de présenter les principaux visages ou images du Québec et les récits politiques qui sont apparus et qui ont refait surface depuis le début de la Révolution tranquille au Québec (Gagnon et Montcalm, 1990), ainsi que d'évaluer leur impact sur la vision des Canadiens et des Québécois. D'emblée, j'ai choisi de ne pas inclure la notion de nation sans État pour dépeindre le Québec, puisque cette communauté politique s'est dotée d'un appareil d'État considérable. Que ce soit en matière de paradiplomatie, d'éducation, de culture, d'économie ou d'affaires intergouvernementales, les activités du Québec dans ces domaines rendraient de nombreux pays existants envieux à l'égard de ses réalisations. Les concepts de nation minoritaire et de société globale se révèlent moins pertinents pour analyser la dynamique Québec-Canada puisque les Québécois estiment qu'ils forment l'une des deux principales communautés politiques du pays.

Le fédéralisme allemand est de forme unitaire, mais les Länder allemands sont très divers en ce qui concerne les identités régionales et sous-régionales, les partis politiques et le développement économique. Les constitutions des Länder autorisent, par exemple, des différences entre les systèmes électoraux, le degré de prise de décision politique par référendum, ou l'organisation de l'administration publique. L'Allemagne est un pays aux nombreuses traditions. Il est culturellement et économiquement beaucoup plus varié que politiquement. Le pluralisme culturel est la matière première de l'identité de chaque Land. Politiquement, ce sont les institutions du fédéralisme et le système national de partis politiques qui contribuent à l'uniformité de la politique allemande, alors que, au niveau des Länder, le système partisan et les coalitions gouvernementales sont beaucoup plus variés qu'auparavant.

La constitution fédérale autrichienne n'a pas seulement été établie, mais également fondée sur les « petits mondes » des neuf Länder. Même les récentes modifications constitutionnelles ont reconnu que le statut des Länder n'était pas simplement une forme de décentralisation, avec délégation de certaines compétences aux entités sous-nationales, mais que ces entités disposaient de leur propre souveraineté.Cependant, le statut légal des Länder est comparativement faible, et l'Autriche demeure une fédération fortement centralisée, en particulier en ce qui concerne les compétences législatives. Le fédéralisme coopératif devient donc un outil essentiel des Länder pour dépasser leur rôle subordonné dans la fédération. La fédération comme les Länder font un grand usage de la coopération formalisée (accords sur base de l'article 15a de la Constitution fédérale) ou informelle (conférences des Länder, et en particulier conférences des gouverneurs).L'autonomie constitutionnelle des Länder les autorise à établir leur propre système politique, du moins jusqu'à une certaine limite. Les dynamiques récentes démontrent que les Länder utilisent leurs compétences pour créer de nouveaux instruments dans des domaines spécifiques, comme la démocratie directe et le contrôle parlementaire.

Personne ne doute de l'importance des entités sous-nationales pour des fédérations démocratiques en général, et des cantons suisses pour la Confédération helvétique en particulier. Ce qui est beaucoup moins clair, cependant, est la façon de résoudre des conflits portant sur le nombre et le caractère de ces entités. Le cas suisse nous propose deux exemples d'une grande actualité : l'unification des deux « demi-cantons », Bâle-Ville et Bâle-Campagne, d'un côté, et la création d'un nouveau canton couvrant le canton de Jura et la partie francophone du canton de Berne, de l'autre. En comparant le rôle des différentes identités sous-nationales dans ces deux cas, la force de ce qu'on appelle le « cantonalisme » – conçu comme l'attachement à et l'identification à son canton – est démontrée comme un facteur majeur, même dans la Suisse du XXIe siècle. Ensuite, différentes manifestations de cantonalisme sont comparées : le clivage entre centre et périphérie à Bâle, et les différences linguistiques et/ou religieuses au Jura. Le fait que des processus de démocratie directe presque identiques aient été choisis pour résoudre ces problèmes témoigne de la volonté suisse de recherche de compromis à la fois pacifiques, négociés et approuvés par le peuple.

La politisation des clivages régionaux et la mobilisation politique des intérêts régionaux dans la Fédération russe sont limitées par les pouvoirs excessifs de l'exécutif, la centralisation des compétences et l'absence de partis régionaux. La décentralisation et les réformes de libéralisation économique ont approfondi les disparités socio-économiques entre régions « russes » et ethniques de la fédération de Russie. Il existe en Russie quatre zones socio-économiques, qui correspondent plus ou moins aux préférences politiques dominantes : (1) les grandes villes avec agglomérations industrielles, aptes au changement ; (2) les villes de taille moyenne, qui sont mono-industrielles et plus sensibles aux crises ; (3) les petites villes et les zones rurales dans le Sud de la Russie, le Nord-Caucase, et les zones périphériques du Nord, qui pratiquent essentiellement une économie de subsistance ; (4) et les républiques ethniques du Sud dans lesquels on trouve de hauts niveaux de violence. Les formes de conflit dans le Nord-Caucase ont changé au fil du temps – du sécessionnisme ethno-nationaliste au djihad régional. Depuis 2011, on peut également voir un déplacement de la contestation sociale depuis le centre vers les régions. Ces manifestations concernent principalement les coûts croissants des services publics et des biens fondamentaux. L'accroissement des disparités socio-économiques pourrait réveiller les mouvements régionaux, en particulier dans un contexte de baisse des taux de croissance et de l'épuisement prévisible du modèle économique d'exploitation de gaz et du pétrole fondé sur une forte rentabilité.

La Bosnie-Herzégovine reste un des systèmes fédéraux les plus particuliers au monde. Tout d'abord, sa structure fédérale lui a été imposée au cours de la conférence de paix de Dayton en 1995. Depuis le système fédéral est resté fortement dépendant de l'intervention extérieure. Les seuls progrès réalisés l'ont été sous la pression étrangère. Cet article s'intéresse en particulier à l'une des deux entités bosniaques, à savoir la Fédération de Bosnie-Herzégovine, qui est elle-même constituée de dix cantons. L'article étudie comment cette construction juridique très particulière pourrait développer sa propre identité territoriale (ou fédérale). La conclusion met en avant comment la Fédération de Bosnie-Herzégovine reflète certains des problèmes fondamentaux de l'État fédéral de Bosnie, à savoir la sur-institutionnalisation, les rivalités ethniques, et le manque de consensus sur la nature et l'organisation des différentes unités territoriales à l'intérieur du pays.

Le Tyrol du Sud bénéficie du statut spécial de Région autonome en Italie. Dans une perspective comparative, le cas sud-tyrolien est très particulier tant en termes de compétences et de garanties, qu'en termes de durée, démontrant les effets de plusieurs décennies d'autonomie fonctionnelle. Ceci pose d'intéressantes questions au regard de la capacité durable à faire vivre ensemble des intérêts conflictuels, mais également en ce qui concerne les relations avec l'État italien et l'influence de ce système d'autonomie sur le processus de fédéralisation en Italie (qui connaît une période difficile après les ambitieuses réformes constitutionnelles de 2001). À l'inverse, on peut s'interroger sur l'impact que la crise actuelle du système politique italien peut avoir sur le Tyrol du Sud. L'objectif de cet article est donc d'analyser la situation du Tyrol du Sud comme cas d'étude dans le contexte de l'Italie.

Le modèle de décentralisation politique en Espagne fait face, depuis ces dernières années, à de nouveaux défis. Ces défis sont la conséquence de la crise économique et de son impact sur l'organisation territoriale, mais également du désir d'indépendance manifesté par certains importants partis politiques catalans. Le présent article considère que pour comprendre ces problèmes, il est nécessaire de présenter une brève description du modèle espagnol d'organisation territoriale, ainsi que son évolution. C'est à travers cette description que seront traités les défis liés à la crise économique et, en particulier, l'identification des causes de certains problèmes spécifiques. De là découle aussi la question de la sécession de la Catalogne, directement liée à cette problématique.

L'identité des États membres de l'UE limite les compétences européennes et le processus d'intégration et détermine l'interprétation du droit européen, puisque le noyau inviolable et essentiel des constitutions peut empêcher l'application du droit européen. Toutefois, le processus d'intégration européenne, ainsi que la fondation de la souveraineté légale européenne, ne sont pas garantis par les constitutions nationales, mais par la volonté, partagée par les États, de faire naître un système juridique commun. La situation de la dernière décennie montre des fractures dans le processus d'intégration, qui mettent en discussion même la souveraineté juridique de l'Union européenne. En effet, d'un point de vue factuel, certains États de l'Union ont obtenu une position, qui les différencie des autres. Une telle différenciation peut se manifester, nettement, dans la position de « veto », que la France a revendiqué (2005), dans les positions juridiques prises par le juge constitutionnel allemand dans sa décision sur le traité de Lisbonne (2009) et dans le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (2012). Particulièrement avec ce dernier, l'attribution de la souveraineté budgétaire a clairement été effectuée en faveur de certains États membres, plutôt que de l'Union.

Le monde est confronté à des changements fondamentaux dans le système international. L'émergence de la Chine, de l'Inde et d'autres économies émergentes modifie l'équilibre du pouvoir dans le monde, tandis que les pays occidentaux, en particulier les membres de l'Union européenne et les États-Unis, font face à de grandes difficultés économiques et politiques liées au niveau de la dette souveraine, à la hausse des inégalités et à la « croissance sans emploi ». Des conflits intra-étatiques et transnationaux, souvent lancés par des acteurs non étatiques, y compris les organisations terroristes comme Al-Qaida, posent de nouveaux enjeux difficiles pour la préservation de la paix et de la sécurité. Dans ce contexte global, l'UE est confrontée à ses plus grands défis depuis sa création. Alors qu'elle est confrontée à la crise économique, elle doit faire face en même temps à la nécessité d'achever l'élargissement vers l'Europe du Sud-Est. En outre, l'UE doit relever le défi d'être perçue – pas tout à fait à tort – comme trop distante, technocratique, non démocratique, et excessivement tatillonne. Ce défi offre également de nouvelles possibilités, mais, à défaut de les saisir et de mettre en œuvre les réformes nécessaires, il peut également conduire la grande expérience européenne à sa fin. Cela ne doit et ne peut pas être le cas, et les stratégies possibles pour un renouvellement de l'Europe sont ici présentées.