Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
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| Numéro | n°6,7059,7 février 2002 |
Sélection d'articles
- Mariage - concubinage - pacs - Lemouland J.J. p. p.533-538
- Mise au point sur la responsabilité pénale des élus et des agents publics : limitation ou élargissement des reponsabiltiés ? - Jacopin S. p. p.507-510
- Accords collectifs et action "syndicale" en justice : le rôle fondateur de l'article L.411-11 du code du travail - Verdier J.M. p. p.503-506
- La justice en procès - Coulon J.M. p. p.493-494
- La confiance violée de l'enfant : refonder la norme pénale - Ben Kemoun L. p. p.491-492
