Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
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| Numéro | n°25/7078,27 juin 2002 |
Sélection d'articles
- La sonorisation : un mode légal de preuve ? - Accomando G., Guéry C. p. p.2001-2003
- "Perruche" et autres. La Cour de cassation entre mystère et mystification - Sériaux A. p. p.1996-2000
- Existe-t-il des "pourvois-nullité" - Perdriau A. p. p.1993-1995
- Vers une suppression de l'effet suspensif de l'appel - Le Bars T., Villacèque J. p. p.1987-1990
