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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°32-33,19-26 septembre 1996 |
Sélection d'articles
- Chasse aux oiseaux de passage: de l'individualité des "lois-écran" - Romi R. p. p.477-480
- Les délits nautiques entre tribunal correctionnel et tribunal maritime commercial - Morin M. p. p.473-477
- L'erreur commise par l'auteur d'une infraction sur le sens d'une décision judiciaire - Muller M. p. p.469-473
- Une nouvelle application de la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants - Massip J. p. p.468-469
- L'incapacité d'exercer une fonction publique élective demeure attachée de plein droit au jugement de liquidation judiciaire - Gouttes (de) R. p. p.465-468
- Expropriation pour cause d'utilité publique - Carrias P.,Catalano F. p. p.297-300
- La dignité de la personne humaine: quel droit? quel titulaire? - Mathieu B. p. p.282-286
- Les droits des créanciers et des déposants d'un établissement de crédit en difficulté - Alfandari E. p. p.277-281
- Brevets d'invention - Mousseron J.M.,Schmidt J.,Galloux C. p. p.288-296
