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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°43-44,7-21 décembre 1995 |
Sélection d'articles
- Homosexualité et droit à la création du lien familiale - Boulanger F. p. p.647-650
- Le santon, la tradition et le droit à l'image - Ravanas J. p. p.645-647
- Faillite en droit international. Application du principe de territorialité au cas de succursales en France d'une banque étrangère - Vasseur M. p. p.640-645
- L'ascendant tuteur légal ne peut être de la tutelle que pour l'une des clauses d'incapacité, d'exclusion, de distribution ou de récusation prévues par la loi, le conseil de famille ou le tribunal ayant cependant la faculté de confier l'éducation du mineur - Massip J. p. p.639-640
- La faute inexcusable du piéton dix ans après la loi du 5 juillet 1985 - Chartier Y. p. p.633-639
- Le traitement des défaillances des établissements de crédit - Vasseur M. p. p.385-394
- Faut-il déréglementer les relations de travail? - Javillier J.C. p. p.344-346
- L'extinction du plan social (contribution à l'étude du terme et de la réalisation des engagements par volonté unilatérale) - Gaudu F. p. p.337-343
- Expropriation pour cause d'utilité publique - Bon P. p. p.378-384
