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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°8-9,22-29 février 1996 |
Sélection d'articles
- Le surendettement des particuliers et des familles - Chatain P.L.,Ferrière F. p. p.77-80
- Le pacte en droit privé - Alibert B. p. p.73-76
- Autorité des avis des commissions paritaires d'interprétation des conventions collectives (propos sur une suggestion) - Moreau M. p. p.69-72
- En cas de contestation d'une saisie-attribution, le paiement en est différé et l'exécution provisoire du jugement, qui justifiait cette saisie, peut-être arrêtée s'il est justifié de conséquences excessives - Prévault J. p. p.131-132
- Inopposabilité au salarié d'une convention collective que l'employeur n'a pas portée à sa connaissance - Pignarre G. p. p.127-131
- Redressement et liquidation judiciaires: le jugement par lequel le tribunal se substitue au juge-commissaire pour statuer sur une demande de relevé de forclusion est rendu en dernier ressort - Derrida F. p. p.125-126
- Nécessité et subsidiarité des mesures de protection des majeurs - Verheyde T. p. p.123-125
- Chose jugée ou unicité du procès? Recevabilité de l'action en nullité d'un contrat après un procès en exécution ou résiliation - Bénabent A. p. p.121-123
- Droit de l'audiovisuel - Hassler T. p. p.70-76
