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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°306,mars 1990 |
Sélection d'articles
- Chronique générale de jurisprudence administrative française - Honorat E., Baptiste E. p. p.519-530
- Les vicissitudes du principe de l'unité budgétaire - Guillaume G. p. p.499-518
- Le désaveu par le mari de l'enfant né d'une insémination artificielle avec donneur - Saujot C. p. p.332-336
- Procédure pénale: cour d'appel de Versailles 14 mars 1990 - Azibert G. p. p.331-332
- L'usufruit du conjoint survivant et l'assiette de l'impot sur la fortune - Jorge N. p. p.325-330
- Cour de cassation: matière civile - Plouvin J.Y. p. p.322-324
- Redressement judiciaire - p. p.321-322
