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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°21,29 mai 1997 |
Sélection d'articles
- La suppression des indemnités journalières de la sécurité sociale après contrôle administratif - Micou E. p. p.270-272
- Liberté de la presse et reponsabilité civile: l'illusion d'une hiérarchie des normes en conflit - Ravanas J. p. p.268-270
- Responsabilité du fait des mineurs: le changement de cap de la Cour de cassation - Jourdain P. p. p.265-268
- L'obligation pour l'époux qui a obtenu le divorce pour rupture de la vie commune de prendre en charge les cotisations de l'assurance maladie personnelle souscrite par son ancien conjoint - Massip J. p. p.263-265
- Faillite personnelle et déchéance des droits civiques - Ghevontian R. p. p.259-263
- Cautionnement - Aynès L. p. p.163-167
- L'informatique et le régime des sources - Challine P. p. p.162-166
- Les mentions sur facture après la loi du 1er juillet 1996 - Pigassou P. p. p.157-161
