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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°26,3 juillet 1997 |
Sélection d'articles
- Dernières précisions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux - Renucci J.F. p. p.334-336
- Une convention collective peut imposer une obligation de non-démarchage de clientèle sans l'accord du salarié - Crionnet M. p. p.332-334
- Du caractère parfois illusoire d'une lettre de confort - Piedelièvre S. p. p.330-331
- La licéité de la révision de la convention de divorce en matière d'autorité parentale - Boulanger F. p. p.328-330
- Personnes morales et contrefaçon de droits d'auteur - Françon A. p. p.328
- La portée de l'article 189 bis du code de commerce - Chartier Y. p. p.327
- Entre personnes privées et mission d'intérêt général: la "Fondation du patrimoine", une institution à l'équilibre incertain - Drapier M. p. p.212-218
- La protection des informations privilégiées et du savoir-faire - Malaurie-Vignal M. p. p.207-211
