Contenu du sommaire : Varia
Revue | Revue française de droit constitutionnel |
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Numéro | no 98, avril 2014 |
Titre du numéro | Varia |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Études
- Le référendum d'initiative partagée sera bientôt opérationnel mais l'on s'interroge encore sur son utilité - Francis Hamon p. 253-268
- Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel - Valérie Goesel-Le Bihan p. 269-291
- L'articulation des offices du Conseil constitutionnel - Antoine Chopplet p. 293-315
- Lois du pays et Question prioritaire de constitutionnalité. Vers un renforcement de l'État de droit en Nouvelle-Calédonie - Carine David p. 317-344
- Le renouveau des commissions parlementaires permanentes ? - Christophe Krolik p. 345-368
- Pour une juridictionnalisation du contrôle parlementaire des lois inappliquées - Éric Sagalovitsch p. 369-388
- Le « rêve chinois » en question : le débat sur le constitutionnalisme en Chine - Hélène Piquet p. 389-411
- La mise en oeuvre d'un contrôle efficace de constitutionnalité en Chine - Wang Wei p. 413-444
- Le statut constitutionnel des chefs traditionnels en Afrique du Sud - Cécile Salcedo p. 445-466
Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Marc Pelletier, Alexandre Mangiavillano, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay p. 467-476
- L'actualité constitutionnelle en Irlande - Claire Lagrave p. 477-486
- Chronique de droit politique italien (2014) - Franck Laffaille p. 487-493
- Hommage à Eduardo García de Enterría (27 avril 1923 - 16 septembre 2013) - Francisco Rubio Llorente p. 495-497
- Notes bibliographiques - Alexis Le Quinio p. 499-504
- L'anticipation parlementaire du contrôle de constitutionnalité au regard de la décision 2013-346 QPC - Société Schuepbach Energy LLC - Pierre-Alain Collot