Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 33 / 7614, 2 octobre 2014 |
Edito
- Avis de tempête ! - Félix Rome p. 1865
Actualités
Droit des affaires
- p. 1868Banque - Crédit - Garantie
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
- Professionnel indépendant associé : soumission aux procédures collectives, Com. 16 sept. 2014
- Offre de reprise : faculté de substitution de cessionnaire, Com. 16 sept. 2014
- Liquidation judiciaire (dessaisissement) : portée de la sanction par l'inopposabilité, Com. 16 sept. 2014
- Déclaration des créances : créanciers liés au débiteur par un contrat publié, Com. 16 sept. 2014
- Résolution du plan : admission des créances dans la nouvelle procédure, Com. 16 sept. 2014
- Responsabilité pour insuffisance d'actif : constitutionnalité du dispositif, Cons. const., 26 sept. 2014
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1873Bien – Propriété
Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 1877Droit International et Européen
- p. 1878Droit pénal et procédure pénale
- p. 1878Droit Pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Cour d'assises : poursuite des débats en l'absence de l'accusé et de ses avocats, Crim. 17 sept. 2014
- Expertise : portée des notes prises lors de la mission, Crim. 17 sept. 2014
- Fichier des auteurs d'infractions sexuelles : dispense d'inscription, Crim. 17 sept. 2014
- Contrôle judiciaire : calcul du cautionnement et interdiction professionnelle, Crim. 1 sept. 2014
- Garde à vue (nullité) : régime antérieur à la loi du 14 avril 2011, Crim. 10 sept. 2014
Droit public
- p. 1882
Point de vue
- La consécration législative du fonds de commerce sur le domaine public - Joseph Andreani et Bastien Brignon p. 1883
Etudes et commentaires
Chroniques
- L'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés - Bruno Dondero p. 1885
- Commentaire de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes n° 2014-873 du 4 août 2014 - REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités en Europe) p. 1895
Panorama
- Droit patrimonial de la famille, juin 2013 – juin 2014 - Vincent Brémond, Marc Nicod et Janine Revel p. 1905
notes
- A propos de quelques petits arrêts de la jurisprudence civile…, note sous Com. 18 et 11 mars 2014 [2 arrêts] - Denis Mazeaud p. 1915
- Une erreur des notaires compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal, note sous Civ. 1re, 2 juill. 2014 - Corine Boismain p. 1919
- Violation du droit de préférence du preneur à l'expiration du bail consenti par la SAFER sur les biens mis à sa disposition : quelle sanction ?, note sous Civ. 3e, 18 juin 2014 - Jean-Jacques Barbièri et Franck Roussel p. 1924
Entretien
