Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 34 / 7615, 9 octobre 2014 |
Edito
- Voiles à la Fac…, - Félix Rome p. 1929
Actualités
Droit des affaires
- p. 1932Concurrence - Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
- Réforme des procédures collectives : ordonnance complémentaire
- Cession d'entreprise : validité de l'offre présentée par l'ancien dirigeant de droit, Com. 23 sept. 2014
- Admission des créances : défaut de pouvoir juridictionnel du juge-commissaire, Com. 23 sept. 2014
- Transaction (autorisation) : présentation de la demande au juge-commissaire, Com. 23 sept. 2014
- Liquidation judiciaire d'un associé : action en paiement du solde du compte courant, Com. 23 sept. 2014
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1938Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 1939Bail
- Bail rural : indivisibilité et validité du congé pour reprise, Civ. 3e, 24 sept. 2014
- Bail à construction : liberté de cession et sort de la clause d'agrément par le bailleur, Civ. 3e, 24 sept. 2014
- SAFER (droit de préemption) : superficie du terrain constructible inférieure à 2500 m2, Civ. 3e, 24 sept. 2014
Construction - Urbanisme
Copropriété
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1941Droit public
- p. 1942Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1944Droit du travail
- Licenciement économique (ordre des licenciements) : détournement de pouvoir, Soc. 24 sept. 2014
- Permanent syndical : effets du mandat sur la progression salariale, Soc. 24 sept. 2014
- Temps de trajet : appréciation du temps de déplacement excédentaire, Soc. 24 sept. 2014
- Temps de travail effectif (chauffeur de bus) : trajet entre le domicile et le lieu de démarrage, Soc. 24 sept. 2014
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1944Procédure civile
Voie d'exécution
Points de vue
- L'information des salariés sur la cession de l'entreprise : belles questions en perspectives - Bruno Dondero p. 1946
- Le testament par acte d'avocat - Xavier Labbée p. 1948
Etudes et commentaires
Chroniques
- Du prix symbolique au prix négatif, ou la divagation des qualifications en matière de vente - Jacques Moury p. 1950
- Le droit unilatéral de rompre le contrat : de la faculté de dédit à la clause de « break-up fees » - Julien Granotier p. 1960
Panorama
- Droit du commerce international, août 2013 – juillet 2014 - Louis d'Avout et Sylvain Bollée p. 1967
notes
- Impartialité de l'arbitre, étendue de son obligation de révélation et promptitude à agir des parties - propos d'audience de l'avocat général Pierre Chevalier, Sur Civ. 1re, 25 juin 2014 (Tecnimont) p. 1981
- Impartialité de l'arbitre, étendue de son obligation de révélation et promptitude à agir des parties - note de Benoît Le Bars, sous Civ. 1re, 25 juin 2014 (Groupe Antoine Tabet et Tecnimont) p. 1986
Entretien
